Le Sénat vote la réforme de la SNCF

Le Sénat vote la réforme de la SNCF
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Boursier.com, publié le mardi 05 juin 2018 à 17h31

Après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté ce mardi une version remaniée de la réforme de la SNCF. Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" a été approuvé par 240 voix contre 85. La droite, majoritaire, a voté en sa faveur, tout comme les centristes et les élus La République en marche. Les groupes de gauche ont voté contre.

La prochaine étape est programmée pour lundi, avec l'examen par une commission mixte paritaire chargée d'harmoniser la version ainsi validée et votée par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 avril. En cas d'accord, ce serait la fin du processus législatif, alors que la quatorzième séquence de grève de deux jours doit commencer jeudi.

Des amendements

Le Sénat a introduit plusieurs amendements, suivant les demandes des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme. L'ultime version du texte fait ainsi passer de six à huit ans la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF. Les sénateurs ont aussi adopté des amendements visant à maintenir une desserte fine de tous les territoires.

Les grands principes de la réforme n'ont en revanche pas été touchés : ouverture à la concurrence, fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et transformation juridique de la SNCF. Le Sénat a introduit dans le texte la notion d'"incessibilité" des titres de la société ferroviaire et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité, pour rassurer les syndicats inquiets d'une future privatisation de l'entreprise.

"C'est jamais plié"

De quoi convaincre les cheminots de cesser la grève ? "Quand la loi sera votée, elle s'appliquera, quel serait le sens de continuer le mouvement une fois le texte voté ?", s'est interrogée Elisabeth Borne sur LCI. "La raison l'emporte, c'est ce qui est en train de se passer. Les Français veulent cette réforme", selon elle.

Mais pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ce sont "les cheminots qui décident". "C'est jamais plié. Le gouvernement avait prévu de le plier en 15 jours et ça fait deux mois maintenant qu'on discute d'un sujet de fond", a-t-il fait valoir sur France 2. "La mobilisation a permis des reculs du gouvernement."

Le mouvement par intermittence, censé durer jusqu'au 28 juin, a coûté au moins 400 millions d'euros à la SNCF, selon une source proche du dossier.

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