Le vaste "Pacte" sur la croissance des entreprises aux mains de l'Assemblée mardi

Le vaste "Pacte" sur la croissance des entreprises aux mains de l'Assemblée mardi
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'usine CNB à Bordeaux le 21 septembre 2018

AFP, publié le dimanche 23 septembre 2018 à 14h14

"Améliorer la vie des salariés et des entreprises" et aussi redonner un coup de "booster" à la croissance, avec des privatisations à la clé: copieux programme pour l'Assemblée à partir de mardi sur le projet de loi "Pacte", forme de "loi Macron II".

Au menu des députés pour deux semaines en première lecture, ce "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises", porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, est ancré dans la logique "pro-entreprise" défendue par le chef de l'Etat.

Comme l'emblématique "loi Macron" de 2015, qui avait nécessité plusieurs centaines d'heures de débats au Parlement, il est tentaculaire: plus de 70 articles portant sur tous les aspects de la vie des entreprises et de leurs salariés. 

Articulé autour de plusieurs grands chapitres - pour des entreprises "libérées", "plus innovantes", ou encore "plus justes" - il comprend de nombreuses mesures de simplification mais aussi une réforme de l'épargne salariale et l'ouverture à des privatisations. Plus de 2.300 amendements ont été déposés.

Bruno Le Maire, qui portera devant les députés son premier texte majeur hors budget, défend sa "cohérence" pour "redonner un coup de +booster+ à la croissance française", attendue à 1,6% cette année par la Banque de France.

Selon une note du Trésor début septembre, Pacte pourrait tirer à la hausse le PIB français de 0,3 point de pourcentage à l'horizon 2025, voire près d'un point à long terme.

"Ce ne sera pas simplement plus de croissance, mais aussi mieux de croissance" avec des entreprises "plus responsables", vante le rapporteur général Roland Lescure (LREM). A ses yeux, "Pacte est la réponse de la France aux défis du capitalisme moderne".

Les entreprises françaises étant "trop petites" et n'exportant pas assez, comparées à leurs concurrentes européennes, l'un des objectifs affichés par Bruno Le Maire est de leur donner "les moyens de grandir, d'innover, d'exporter".

- "Ping-pong" dans l'hémicycle -

Plutôt bien accueilli par le patronat, le texte prévoit notamment la simplification des seuils sociaux et fiscaux, qui déclenchent des obligations dans les entreprises. Un sujet d'inquiétude pour les syndicats, et objet d'une "sensibilité du groupe" LREM, selon une élue. 

S'y ajoute la suppression du "forfait social" de 20% sur l'intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés. Le texte assouplit aussi le fonctionnement de l'épargne retraite, alors qu'aujourd'hui, mettre de l'argent de côté pour ses vieux jours est "aussi difficile que d'arrêter de fumer", observait dernièrement un élu de la majorité.

Volet délicat: le projet de loi doit permettre à l'Etat de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques, ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie et la Française des jeux. 

Dans la perspective de la création d'un grand pôle public de banque et d'assurance, les députés ont en outre posé en commission un premier jalon en vue du changement d'actionnariat de La Poste.

Un responsable LREM sur ce texte juge important de "parler aux Français salariés et entrepreneurs" et d'"envoyer un signal" alors que la croissance décélère.

Au MoDem, où Jean-Noël Barrot est l'un des rapporteurs thématiques, on vante aussi un texte "attendu", qui doit permettre de faire émerger des "licornes", ces start-up valorisées au moins un milliard de dollars, même si elles ne doivent pas être qu'un centre de profit.

"Ca va être très ping pong" dans l'hémicycle, entre ceux qui disent que ça va trop loin ou pas assez loin, prédit un "marcheur".

En commission, à l'ouverture des travaux, la gauche avait de fait dénoncé une "loi fourre-tout" composée de mesures "d'inspiration libérale", reprochant notamment au gouvernement de "brader les bijoux de famille" avec les privatisations.

A droite, Daniel Fasquelle (LR) avait fait part de "beaucoup de déception", la future loi pouvant "en réalité compliquer la vie des entreprises". Charles de Courson (UDI-Agir) avait estimé que ce "patchwork" peut "être amélioré".

Pour sa part, l'ONG Oxfam réclame l'ajout d'une mesure de réelle "transparence sur les écarts de salaires", après le vote en commission d'un amendement à la portée jugée trop limitée.

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