Légalisation du cannabis : 2,8 milliards de recettes fiscales ?

Légalisation du cannabis : 2,8 milliards de recettes fiscales ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 20 juin 2019 à 12h17

Le Conseil d'analyse économique (CAE), un think tank rattaché à Matignon, dévoile un rapport favorable à la légalisation, arguments à l'appui.

Les défenseurs de la légalisation du cannabis ont trouvé un relais influent auprès du gouvernement avec le Conseil d'analyse économique (CAE), un think tank rattaché à Matignon, qui publie ce jeudi un rapport intitulé "Cannabis, comment reprendre le contrôle ?".

"En dépit d'une des politiques les plus répressives d'Europe, les Français, et en particulier les mineurs, figurent parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l'Union européenne", soulignent les deux auteurs, les chercheurs Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard.

Modèle de l'Uruguay ou du Canada

"Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec : non seulement il est inapte à protéger les plus fragiles, notamment les jeunes mais, de surcroît, il pèse lourdement sur les dépenses publiques et profite aux organisations criminelles", poursuivent les signataires de ce document, dont le gouvernement est libre de tenir compte ou non.

Ils s'inspirent des expériences à l'étranger, notamment en Uruguay, au Canada et en Afrique du Sud, et préconisent une "légalisation du cannabis récréatif, strictement encadrée" via un "monopole de production et de distribution du cannabis, placé sous l'égide d'une autorité de régulation indépendante".

Recettes fiscales et emplois

"La légalisation du cannabis aura aussi pour conséquence la création d'une filière dont les retombées économiques et industrielles seront profitables à la France", estime le CAE. La culture et la commercialisation contrôlées par l'État feraient notamment rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. "Selon un scénario alternatif de ventes de 700 tonnes par an (correspondant soit à une sous-estimation de la demande actuelle, soit à une augmentation à la suite de la légalisation), les recettes fiscales représenteraient 2,8 milliards d'euros, les cotisations sociales entre 360 et 740 millions, pour un nombre d'emplois dans la filière entre 40.000 et 80.000", peut-on lire dans le document.

Les auteurs proposent même un prix de vente : 9 euros le gramme. "Le coût de production du cannabis étant inférieur à 1 euro le gramme, un prix de vente au détail hors taxe à 5 euros permettrait de rémunérer de manière satisfaisante les producteurs et les distributeurs. Le prix de vente actuel du cannabis illégal se situe à 11 euros selon l'OFDT (Observatoire français des drogues et toxicomanies, Ndlr). Cette différence permet donc d'imposer un droit d'accise de 50%, et une TVA de 20 % pour aboutir à un prix TTC de 9 euros le gramme.

Réaction du gouvernement

Le gouvernement a exclu jeudi toute légalisation du cannabis à usage récréatif, en réponse à ces pistes, alors que des députés, dont certains appartenant à la majorité, s'apprêtent à déposer une proposition de loi ouvrant la voie à une "légalisation contrôlée" du cannabis.

"La position du gouvernement est claire : nous sommes contre la légalisation à usage ludique", a balayé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, sur LCI, renvoyant à la réflexion en cours sur le seul usage thérapeutique.

"Molécule intéressante"

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s'est montrée dans le passé plutôt ouverte à la possibilité d'autoriser "cette molécule qui peut être intéressante dans le traitement de certaines douleurs", mais uniquement à des fins médicales. Elle aussi favorable à une licence thérapeutique, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a publié mercredi un projet d'expérimentation, qui pourrait devenir réalité si le gouvernement donne son aval.

Une cinquantaine de médecins et personnalités politiques, tels que l'eurodéputé Raphaël Glucksmann, l'ex-ministre de la Santé Bernard Kouchner et le député Pierre Person (La République en marche), proposent d'aller plus loin et de légaliser complètement le cannabis afin de sortir d'une "impasse", comme ils l'écrivent dans une tribune publiée jeudi dans 'L'Obs'.

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