Les consommateurs de cannabis bientôt mis à l'amende

Les consommateurs de cannabis bientôt mis à l'amende©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 25 janvier 2018 à 21h57

Il n'y aura pas de dépénalisation du cannabis en France, mais les sanctions devraient bientôt évoluer pour les consommateurs. Le ministre de l'intérieur Gérard Collomb a ainsi annoncé jeudi qu'il avait tranché en faveur d'une amende forfaitaire, sans dépénalisation, pour les consommateurs de cette drogue douce de plus en plus répandue.

"Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n'y a donc pas de dépénalisation du cannabis", a affirmé le ministre, invité sur la radio 'Europe 1'. Un rapport parlementaire présenté mercredi préconisait la création de ces amendes immédiates, sans trancher sur la dépénalisation. Les modifications seront inclues "dans un certain nombre de lois que nous allons présenter, et en particulier sur la réforme de la procédure pénale", a précisé Gérard Collomb.

Désengorger les tribunaux et privilégier la lutte contre les trafiquants

Actuellement, la loi du 31 décembre 1970 prévoit que la consommation de cannabis est punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Dans les faits, les peines de prison sont rares pour les consommateurs, et la procédure judiciaire se solde en général par un simple rappel à la loi.
Le passage à une simple amende immédiate, "d'un montant "raisonnable" de 150 à 200 euros, serait "plus rapide et effective", estime le rapport de l'Assemblée nationale.

Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), les deux rapporteurs du texte, estiment cette réforme "nécessaire" car elle permettrait aux forces de l'ordre de se concentrer sur les trafiquants de drogue et aux tribunaux de se désengorger. Gérard Collomb a donc fait un pas dans cette direction avec la "forfaitisation" du délit, mais il a refus d'aller jusqu'à la dépénalisation, en laissant ouverte la possibilité de poursuites judiciaires selon la nature des cas.

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1 commentaire - Les consommateurs de cannabis bientôt mis à l'amende
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    Tueur -

    Très bien , place au business :
    1/ des recettes nouvelles pour l’État
    2/ avec ou sans TVA ? à quel taux ?
    3/ pourra-t-on déduire de son impôt sur le revenu ?
    4/ pourra-t-on s'en faire prescrire par un toubib ? est ce remboursé par la Sécu ?
    5/ quel dédommagement puis je réclamer à l'Etat par rapport à mes "filières commerciales" pour préjudice commercial ?????