Les expulsions locatives ont atteint un niveau record en 2018

Les expulsions locatives ont atteint un niveau record en 2018
HLM La défense

Boursier.com, publié le lundi 28 octobre 2019 à 11h07

Quelque 36.000 personnes ont été expulsées l'année dernière, d'après les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, soit une hausse de 2,9 % en un an.

C'est un "triste" record historique... Selon les données récentes de la Fondation Abbé Pierre, 15.993 ménages, soit plus de 36.000 personnes, ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2018. Cela représente une hausse de 2,9% par rapport à l'année précédente et une augmentation de 41% depuis 10 ans .

"La trêve hivernale intervient le 1er novembre dans un contexte dramatique concernant les expulsions locatives", a estimé l'association dans un communiqué.

Afin de diminuer le nombre de décisions judiciaires, le gouvernement avait mis en place en 2016 un plan national de prévention des expulsions locatives. Il a par la suite été intégré au plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022.

Recul des décisions de justice

Ainsi, les décisions de justice prononçant l'expulsion sont, pour la troisième année de suite, en baisse, avec moins de 155.000 en 2018, contre 158.700 l'année précédente. Le nombre d'assignations au tribunal est aussi en repli (moins de 120.000, contre 124.500 en 2017). Pour la fondation, il s'agit des "seuls signes encourageants".

Mais "la politique publique dans ce domaine reste en partie incohérente, incomplète et largement insuffisante", selon la fondation qui rappelle que près de 9 millions de personnes vivent désormais sous le seuil de pauvreté.

Elle précise par ailleurs que l'expulsion locative peut avoir différentes causes, mais l'impayé de loyer représente la majorité (95%) des procédures.

Un plan d'urgence à 100 millions d'euros

Depuis mars dernier, l'association réclame un "plan d'urgence", estimé à "100 millions d'euros" pour endiguer "l'augmentation constante des expulsions locatives". Ce montant pourrait notamment permettre d'augmenter considérablement le budget du fonds d'indemnisation des bailleurs, puisqu'en compensant financièrement le propriétaire, un ménage aurait en effet plus de chance de se maintenir dans son logement.

La Fondation Abbé Pierre fait d'ailleurs remarquer que ce fonds d'indemnisation des bailleurs a "fortement baissé" depuis ces dernières années, passant de 78,4 millions d'euros en 2005 à 24,4 millions d'euros en 2017.

La fondation a également proposé d'autres leviers politiques et financiers qui "auront un impact réel et rapide". Selon elle, le gouvernement doit notamment doubler les aides au maintien du Fonds de Solidarité Logement (FSL), qui "sont un maillon essentiel de la prévention" mais "sont très loin d'être à la hauteur des besoins".

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