Les (nombreux) défis de la réforme de l'assurance chômage

Les (nombreux) défis de la réforme de l'assurance chômage©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 12 janvier 2018 à 07h14

Les partenaires sociaux ont entamé jeudi les négociations pour parvenir à deux accords sur les réformes de l'assurance chômage et de la formation professionnelle... Au programme, une série de rencontres hebdomadaires entre organisations syndicales et patronales qui devrait s'achever le 16 février.

Le gouvernement, qui leur a soumis des documents d'orientation pour guider leur réflexion sur les deux dossiers, attend leurs propositions pour présenter un projet de loi au printemps. Le texte intégrera également des mesures pour réformer l'apprentissage.

Bonus-malus

Le discussions promettent d'être difficile dans le dossier de l'assurance chômage...

Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de proposer un dispositif pour inciter les entreprise à limiter le recours aux contrats courts. Il préconise le bonus-malus, principe qui vise à pénaliser les entreprises qui engagent trop en CDD et à encourager celles qui favorisent les CDI.

Problème des contrats courts

C'est justement ce sujet qui avait bloqué les négociations sur la convention de l'Unédic au printemps dernier... Le patronat craint la pénalisation des secteurs dont le modèle économique nécessite l'utilisation des contrats courts. Le gouvernement a toutefois assuré qu'il imposerait son propre dispositif s'il jugeait que le système proposé n'était pas suffisamment efficace.

Mais d'autres sujets devraient bloquer, notamment le contrôle des chômeurs, que le gouvernement veut renforcer, avec le soutien du Medef. Sur ce sujet, la CFDT se dit prête à plus "d'accompagnement" mais la CGT dénonce une "logique de chantage" et une stigmatisation des demandeurs d'emploi.

Barème et sanctions

Le gouvernement a prévenu les partenaires sociaux qu'il proposerait lui-même le barème et les modalités de sanctions... Sur la question de l'intégration des indépendants au régime, U2P et CPME, qui n'étaient pas demandeurs de la réforme, ont prévenu que si la mesure devait s'appliquer, elle devrait englober l'ensemble des indépendants, un coût qui représenterait trois milliards d'euros, selon le Conseil économique social et environnemental (CESE).

Pour la CGT, les indépendants ne pourraient pas être traités différemment des autres chômeurs en terme de montant de droits ou de financement.

Débat ouvert

Finalement, le ministère du Travail souhaite "tous les cinq ans à sept ans" ouvrir le régime aux démissionnaires qui ont un projet. Les organisations syndicales préfèreraient élargir la liste des quelques cas de démission donnant droit à une indemnisation de l'assurance chômage.

La réforme de la formation professionnelle donne lieu, quant à elle, à plus d'inconnues. Les chantiers à traiter sont nombreux : définition de l'action de formation, financement, certification, prévision des besoins en formation, apprentissage...

Vos réactions doivent respecter nos CGU.