Les ordonnances de la réforme du code du travail validées par "les Sages"

Les ordonnances de la réforme du code du travail validées par "les Sages"
Conseil constitutionnel

Boursier.com, publié le jeudi 22 mars 2018 à 11h15

C'est une étape de plus qu'a franchi la réforme du code du travail engagée par le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel a validé les ordonnances, et le gouvernement va donc pouvoir promulguer la loi de ratification et clore ce dossier.

Quasiment l'ensemble des ordonnances validées

Les Sages avaient été saisis par l'ensemble des députés de gauche, qui souhaitaient que le Conseil Constitutionnel censure certaines ordonnances. Ils ont eu gain de cause sur un petit point de la disposition autorisant les employeurs à ne pas organiser d'élections professionnelles partielles en cas d'annulation, par la justice, de l'élection de délégués du personnel du nouveau comité social et économique pour violation des règles tendant à une "représentation équilibrée des femmes et des hommes".

Le Conseil Constitutionnel a en revanche jugé conforme le plafonnement des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif, mais également la prise en compte des difficultés d'une entreprise lors du contrôle du motif économique d'un licenciement.

Une réforme que personne n'a pu contrer

Personne n'aura donc pu réellement se mettre en travers du chemin du gouvernement sur cette réforme du code du travail. Les différents syndicats se sont heurtés à un mur et ont globalement regretté l'utilisation des ordonnances pour faire passer la loi.

Edouard Philippe et son gouvernement peuvent donc désormais se concentrer sur d'autres dossiers importants comme la réforme institutionnelle ou encore la réforme de la SNCF, particulièrement critiquée par les différents syndicats. Ils ont appelé à la grève à partir du 3 avril prochain, jusqu'au 28 juin. L'opposition espère bien peser de tout son poids dans les négociations sur cette réforme et ne pas se laisser dépasser cette fois-ci.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU