Les PME bientôt dispensées de Commissaires aux Comptes ?

Les PME bientôt dispensées de Commissaires aux Comptes ?
Manufacture usine

Boursier.com, publié le vendredi 13 avril 2018 à 23h01

Le gouvernement prépare une bonne nouvelle pour les PME. Selon le site internet des 'Echos', les ministres de l'Economie et de la Justice vont relever les seuils déclenchant l'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes.

Ce seuil sera remonté pour s'aligner sur le niveau du seuil européen. Une réforme européenne de l'audit en 2016 a ainsi fixé à 8 millions d'euros de chiffre d'affaires le seuil d'audit légal obligatoire, alors qu'il est aujourd'hui de seulement 3,1 millions d'euros en France.

Une économie annuelle de l'ordre de 5.500 euros pour les PME

Cette réforme sera inclue dans le cadre de la loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation de l'entreprise) qui doit être présentée début mai en conseil des ministres par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Pour les entreprises concernées, cela représenterait une économie moyenne de 5.500 euros par an, selon les travaux de l'Inspection générale des Finances (IGF). Une économie loin d'être négligeable pour les plus petites structures. En termes de calendrier, les mandats actuels ne seront toutefois pas touchés, et les nouvelles règles s'appliqueront d'ici à trois ans en moyenne.

Des mesures compensatoires étudiées pour les Commissaires aux Comptes

En revanche, l'impact de cette mesure sera lourd pour les Commissaires aux Comptes. La profession perdrait un quart de ses mandats, soit 620 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon le rapport de l'IGF cité par 'Les Echos'.

Le quotidien précise que le gouvernement va mettre en place une commission, chargée d'identifier de nouvelles missions pour les "CAC". Cette commission sera présidée par Patrick de Cambourg, président depuis 2015 de l'ANC (Autorité des Normes Comptables), chargée de débattre et de fixer les règles de la comptabilité française et de prendre position sur les normes internationales IFRS.

Parmi les pistes possibles figurent des certifications liées à la RSE (responsabilité sociale et environnementale), à la cybersécurité, ou à la lutte contre la corruption, dans les grands groupes.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.