Les radars vont aussi verbaliser les conducteurs sans assurance !

Les radars vont aussi verbaliser les conducteurs sans assurance !©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 16 octobre 2019 à 23h53

Désormais, un automobiliste flashé va être systématiquement contrôlé sur sa situation en matière d'assurance.

Être flashé pourra désormais mener à une double amende... La Délégation à la sécurité routière, rattachée au ministère de l'Intérieur, a annoncé le lancement opérationnel du FVA, qui permettra une vérification automatique pour savoir si un automobiliste est assuré. Les forces de l'ordre pourront en effet avoir accès à ce fichier des véhicules assurés, qui est mis à jour par les compagnies d'assurance.

"Si un véhicule est flashé pour une infraction d'excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu'un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d'usage, le FVA sera systématiquement consulté", peut-on lire dans un communiqué publié par la Sécurité routière.

Ce dispositif, qui avait été testé dans un premier temps à Paris et en région parisienne, est désormais étendu à l'ensemble de la France "après un travail de vérification de sa fiabilité", a assuré la Délégation interministérielle.

Pas de verbalisation pour le moment

Le FVA a été introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. Il contient des informations relatives aux contrats d'assurance souscrits par les particuliers, telles que le nom de l'assureur ou encore le numéro du contrat avec la période de validité.

Le dispositif est tout d'abord considéré comme étant une mesure de prévention. En effet, les conducteurs ne seront pas verbalisés et ne recevront qu'un courrier pour leur demander de régulariser rapidement leur situation. Interrogé par 'franceinfo', Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, a toutefois affirmé que "dans quelques mois seulement, si on n'est pas assuré, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros".

700.000 automobilistes pas assurés

D'après l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), "700.000 personnes rouleraient sans assurance". D'autres estimations font également état d'un nombre plus conséquent d'automobilistes non assurés, étant donné qu'il y a en France 57 millions d'immatriculations pour 55 millions d'assurés.

Pour autant, selon 'France Bleu', cela ne signifie pas forcément qu'il y a 2 millions de véhicules circulant sans assurance. "Certains restent au garage et leurs propriétaires estiment qu'il n'est pas nécessaire de les assurer. Et pourtant, même un véhicule non roulant doit l'être dit la loi", a rappelé le média sur son site.

Pour rappel, lors de la première constatation de l'infraction, un défaut d'assurance peut être sanctionné d'une amende forfaitaire de 500 euros ou de 400 euros si le règlement se fait dans les 15 jours, ou 1.000 euros au bout de 45 jours, d'après l'article L324-2 du Code de la route.

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