Les salariés français doivent pouvoir être évalués en français

Les salariés français doivent pouvoir être évalués en français

Le code du Travail stipule que "tout document" comportant des obligations pour le salarié doit être "rédigé en français"

AFP, publié le mercredi 14 février 2018 à 18h02

Les salariés français travaillant dans l'Hexagone doivent pouvoir avoir un entretien d'évaluation en français, même s'ils font partie d'un groupe international et travaillent en anglais, a récemment statué la justice.

Dans un jugement rendu fin janvier et consulté mercredi par l'AFP, le tribunal de grande instance de Nanterre a invalidé le dispositif d'évaluation de l'entreprise de télécommunication Alcatel-Lucent, le déclarant "inopposable aux salariés" au motif que celui-ci leur était "soumis en langue anglaise" uniquement.

Ce dispositif, introduit dans la société après son rachat par le finlandais Nokia en 2016, était contesté devant la justice par les fédérations de métallurgie de la CGT, de la CFE-CGC, et de la CFDT.

Selon le jugement, "les salariés français travaillant sur un site français doivent avoir accès dans leur langue maternelle à des documents ayant un impact sur leur vie professionnelle".

Interrogé par l'AFP, Nokia France a indiqué avoir "pris acte" de la décision du tribunal. "L'utilisation de notre outil a été suspendue", a dit à l'AFP un porte-parole de l'entreprise. 

"Nous allons discuter avec les partenaires sociaux des mesures à mettre en place" pour remplacer ce système qui est désormais "caduc" en France, a-t-elle indiqué, en précisant qu'il était utilisé partout dans le monde par Nokia.

Pour rendre son jugement, le tribunal s'est appuyé sur un article du Code du travail selon lequel "tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail" doit être "rédigé en français".

"Le fait qu'une large part de la population soit constituée de cadres très qualifiés pour lesquels la langue anglaise ne présente pas de difficulté" ou "qu'elle appartienne à un groupe international, multiculturel", comme le faisait valoir l'entreprise, "est inopérant", précise le jugement.

Les documents servant à l'évaluation des salariés peuvent exister en langue anglaise en plus du français, "mais l'une ne doit pas exclure l'autre".

Par ailleurs, au sein de ce dispositif d'évaluation, certains "commentaires" destinés à apprécier le travail des salariés étaient contestés par les syndicats.

Les notes attribuées aux salariés par les évaluateurs généraient en effet automatiquement des appréciations du type "peut se montrer émotionnellement distant vis-à-vis de l'organisation", ou encore "préfère la stabilité et la routine".

Ces commentaires ont été jugés "illicites" par le tribunal, car comportant "des connotations morales et comportementales dépassant la sphère professionnelle".

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
2 commentaires - Les salariés français doivent pouvoir être évalués en français
  • avatar
    ajlbn -

    référence à l'article :

    A l'Assemblée, les Insoumis mettent à l'affiche leurs propositions


    Statut : en attente de publication

    Il y a 2 minutes


    Que de haines contre la France Insoumise! Du moins de la part des tenants du libéralisme, de la mondialisation sans contrainte, des serviteurs du patronat, et des soutiens à une politique de casse du tissu social, et industrieux, de la Nation! Les cellules de réponses formatées sont à la manœuvre. Les propositions de ce mouvement, et de la vraie gauche, sont de bon sens, et ont le soutien d'une large part de l'opinion. Mais le réflexe de caste fait que tous les amendements sont rejetés. Il faut laminer l'opposition, comme le pouvoir a voulu détruire les syndicats! Ce n'est plus la démocratie, c'est le mépris pour une partie non neutre de la représentation nationale, et pour ceux , majoritaires, de fait, qui n'ont pas voté Macron, ou qui ont voté contre la châtelaine Le Pen.
    52- fois censuré-repassé
    Censuré en moins de 3 mn! Lucky Luke est à la manœuvre? 52 fois censuré-repassé. S'il faut le repasser 100 fois et plus, et bien pas de problème! Je suis certain de mon bon droit, et votre service de CGU m'a conseillé de repasser mon avis. Voyez avec lui...

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]