Les sanctions vont tomber en cas de non respect du télétravail en entreprise

Les sanctions vont tomber en cas de non respect du télétravail en entreprise©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 04 novembre 2020 à 09h29

Les sanctions devraient être proportionnées à la situation, en fonction du risque encouru par les salariés, de la situation de l'entreprise et son activité et de la qualité de son dialogue social, selon une information de 'BFMTV'.

Le télétravail n'est pas une option, mais une obligation... C'est ce que la ministre du Travail a encore martelé à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Elisabeth Borne a d'ailleurs prévenu que des sanctions pourraient être prises à l'encontre des patrons réfractaires. Selon une information de 'BFMTV', les premières devraient tomber dès la semaine prochaine.

Le ministère du Travail prévoit de "sensibiliser" les grands groupes français sur la question du travail à distance et la ministre a de son côté commencé à appeler certains d'entre eux, ainsi qu'avec des associations de DRH, pour rappeler les contours du nouveau protocole national d'entreprise publié le 29 octobre dernier...

Les sanctions devraient être proportionnées à la situation, en fonction du risque encouru par les salariés, de la situation de l'entreprise et son activité et de la qualité de son dialogue social.

De la lettre d'observations au procès-verbal d'infraction

Toujours selon 'BFMTV', les contrôles de l'inspection du travail pourront ainsi mener à une lettre d'observations, un rapport à la Direccte (direction des entreprises) pour procéder à une mise en demeure de l'employeur de régulariser la situation avec un délai d'exécution, un référé en justice pour faire cesser le risque, et un procès-verbal d'infraction adressé au Procureur de la République.

Sur 'Europe 1' mardi, Elisabeth Borne avait indiqué qu'une enquête à la fin de la semaine serait menée "pour mesurer la façon dont ces obligations ont été mises en oeuvre". "Ce qui est écrit dans le protocole national, ce sont des obligations pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Ça n'est pas une option, ça n'est pas facultatif. Je mobiliserai les DRH pour que ces règles soient appliquées", avait insisté la ministre du Travail.

"Cinq jours sur cinq" pour les postes qui le permettent

Depuis plusieurs jours, elle rappelle en effet que "toutes les tâches qui peuvent être faites à distance doivent être faites en télétravail. Si toutes vos tâches peuvent être faites en télétravail, vous devez être cinq jours sur cinq en télétravail".

Par ailleurs, organisations patronales et syndicales se sont réunies mardi en visioconférence pour lancer les négociations en vue d'un accord national interprofessionnel (ANI). La ministre a appelé les partenaires sociaux à "avancer rapidement sur cet accord", qui doit permettre de "donner des repères à toutes les entreprises sur le télétravail".

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