Les trois bandes d'Adidas, pas une marque pour l'UE

Les trois bandes d'Adidas, pas une marque pour l'UE©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 19 juin 2019 à 16h50

Adidas devait prouver que sa marque déposée permettait au consommateur d'associer le produit à son nom. L'équipementier n'a pas su convaincre la justice européenne.

Les trois bandes d'Adidas ne constituent pas une marque... Le Tribunal de l'Union européenne a estimé mercredi que le logo déposé par l'équipementier sportif allemand sur ses vêtements ou ses chaussures ne dispose pas d'un caractère distinctif.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait dans un premier temps enregistré en 2014 la marque en faveur d'Adidas. Mais l'entreprise belge Shoe Branding Europe BVBA, pas d'accord avec cette décision, avait soumis une demande d'annulation, au motif que la marque à trois bandes était dépourvue de caractère distinctif, aussi bien intrinsèquement que par l'usage. L'EUIPO avait tranché en sa faveur, décidant finalement d'annuler cet enregistrement, au grand dam d'Adidas.

Adidas peut faire appel

"Par son arrêt de ce jour, le Tribunal de l'Union européenne confirme la décision d'annulation, en rejetant le recours introduit par Adidas à l'encontre de la décision de l'EUIPO", écrit la deuxième plus haute juridiction de l'UE dans un communiqué. "La marque en cause est non pas une marque de motif, qui serait composée d'une série d'éléments se répétant régulièrement, mais une marque figurative ordinaire", ajoute le Tribunal.

Adidas devait prouver que sa marque déposée permettait au consommateur d'associer le produit à son nom. Il devait aussi apporter la preuve que sa marque avait été utilisée dans l'ensemble du territoire de l'Union or il ne l'a fait que pour cinq Etats membres, écrit le Tribunal. Adidas peut désormais faire appel du jugement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

L'importance des logos

L'équipementier s'est dit déçu par la décision du Tribunal mais a souligné qu'elle ne s'appliquait qu'à un usage particulier de sa marque.

"Cette décision se limite à cette exécution particulière de la marque à trois bandes et n'a pas d'impact sur le large éventail de protection dont dispose Adidas sur sa marque bien connue à trois bandes sous diverses formes en Europe", déclare Adidas dans un communiqué. Les marques et les logos sont devenus ces dernières années un enjeu de plus en plus important entre équipementiers sportifs, qui cherchent à différencier leurs produits pour justifier des prix plus élevés.

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