Licenciement : le motif pourra être donné plus tard

Licenciement : le motif pourra être donné plus tard©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 18 décembre 2017 à 10h15

C'est une mesure qui avait été fortement critiquée par les syndicats... Le décret permettant aux employeurs de modifier les motifs d'un renvoi après la notification de la lettre de licenciement a été publié dimanche au Journal officiel. Il s'applique à l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, la troisième de la réforme du travail.

Questions

Le texte précise que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L'employeur dispose ensuite lui aussi de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour y répondre, "s'il le souhaite".

Licencier sans motif précis ?

La CGT avait tenté, sans succès, de suspendre en urgence cet article auprès du Conseil d'Etat, indiquant que cette mesure permettait de licencier sans avoir à formuler de motif précis, privant ainsi les salariés de la possibilité de connaître les raisons de leur licenciement.

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