Licenciement : le motif pourra être donné plus tard

Licenciement : le motif pourra être donné plus tard©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 18 décembre 2017 à 10h15

C'est une mesure qui avait été fortement critiquée par les syndicats... Le décret permettant aux employeurs de modifier les motifs d'un renvoi après la notification de la lettre de licenciement a été publié dimanche au Journal officiel. Il s'applique à l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, la troisième de la réforme du travail.

Questions

Le texte précise que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L'employeur dispose ensuite lui aussi de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour y répondre, "s'il le souhaite".

Licencier sans motif précis ?

La CGT avait tenté, sans succès, de suspendre en urgence cet article auprès du Conseil d'Etat, indiquant que cette mesure permettait de licencier sans avoir à formuler de motif précis, privant ainsi les salariés de la possibilité de connaître les raisons de leur licenciement.

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13 commentaires - Licenciement : le motif pourra être donné plus tard
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    bernounou6 -

    alors VOILA JE VOUS VIRE et dans 15 jours je vous explique pourquoi
    NON MAIS JE REVE

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    bernounou6 -

    alors VOILA JE VOUS VIRE et dans 15 jours je vous explique pourquoi
    NON MAIS JE REVE

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    bougetesneuronnes -

    Bonnes fêtes de fin d'année, il va nous dire

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    ccool30 -

    Pour une fois que la CGT avait raison, ils n'ont pas su faire entendre leur voix !!!

    A force de crier au feu pour rien, à la fin personne n'y croit, même lorsque ça brûle pour de vrai !

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    bretonssd -

    Désolé la CGT à toujours une analyse extrèmement juste. Malheureusement les autres syndicats ont tout le loisir de vanter dans les médiats les bien faits des lois dictées par le Mdef et promulguée par le GVT. A partir de là ces mêmes médiats et spécialistes les langlet, calvi, etc, etc tombent à bras raccourcis sur la CGT, avec tout le savoir faire de ces journaleux à la botte du grand capital!!
    Une fois que l'analyse de la CGT se vérifie il est trop tard et comme les ouvrier-e-s, ont la mémoires courtes ils mettent tout le monde dans le même panier!!
    Alors non la CGT n'a pas raison une fois, mais à raison trop tôt ne vous en déplaise

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    marhopaul -

    on pourrait commencer par licencier ce gouvernement d imcapable