Logement : la justice annule l'encadrement des loyers à Lille !

Logement : la justice annule l'encadrement des loyers à Lille !

Lille

Boursier.com, publié le mardi 17 octobre 2017 à 20h25

Mis en oeuvre dans seulement deux villes, Paris et Lille, l'encadrement des loyers vient d'être recalé par la justice dans la métropole des Hauts-de-France. Saisi notamment par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif de Lille a ainsi estimé que l'encadrement des loyers, fixé par un arrêté du préfet du Nord, "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

Le dispositif pourrait-il être remis en cause à Paris ?

Le tribunal précise dans un communiqué relayé par l'agence 'AFP' que "l'agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une +zone tendue+ pour l'application du dispositif de plafonnement", les textes prévoyant l'encadrement par "zone d'urbanisation" et non par commune. Un raisonnement qui pourrait peut-être aussi remettre en cause le dispositif créé à Paris, selon l'UNPI.

Pour l'instant, l'encadrement des loyers n'est appliqué qu'à Paris, depuis le 1er août 2015, où il semble commencer à porter ses fruits, et à Lille, depuis le 1er février 2017. Il a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, portée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, et devait à l'origine s'appliquer à 28 agglomérations. Toutefois, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, avait restreint son champ d'application aux "communes volontaires" et "à titre expérimental". Une restriction que le Conseil d'Etat avait jugée illégale en mars 2017.

Le dossier sur le bureau du ministre du Logement

L'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%, l'objectif étant de limiter les hausses de loyer et de protéger les locataires de certains abus.

La préfecture du Nord a fait savoir mardi à l'agence 'AFP' que le dossier est désormais dans les mains du cabinet du ministre du Logement, Jacques Mézard, qui devra décider de faire appel ou non. En théorie, le préfet pourrait prendre un nouvel arrêté soumettant toute l'agglomération lilloise à l'encadrement, mais il faudrait que l'ensemble des communes voisines s'accordent sur le sujet, ce qui paraît difficile à réaliser.

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