Logement : le nouveau "bail mobilité" applicable à tous les publics ?

Logement : le nouveau "bail mobilité" applicable à tous les publics ?
Immeuble

Boursier.com, publié le vendredi 10 novembre 2017 à 20h20

Le nouveau "bail mobilité" promis par le gouvernement pourrait finalement s'appliquer à tous les publics, et pas seulement aux étudiants, stagiaires et personnes en formation. Un projet a été présenté jeudi à la Commission nationale de concertation, qui regroupe des associations de locataires, de propriétaires et de bailleurs.

Un bail de courte durée, non renouvelable

Or, ce texte prévoit désormais que "le bail mobilité sera ouvert à tous les publics, et non réservé aux personnes en mobilité professionnelle, en contrat d'apprentissage ou en stage", a indiqué à l'agence 'AFP' Jocelyne Herbinski, responsable du pôle habitat à la Confédération nationale du logement (CNL). Elle a précisé que tous les membres de la commission présents jeudi ont voté contre ce projet de texte.

De son côté, Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV, qui siège également à cette commission, a considéré que cette nouvelle mouture "fragilise le statut du locataire", dans la mesure où il sera obligé de quitter le logement à l'échéance du bail mobilité.

Pas de dépôt de garantie pour le locataire

Le ministère de la Cohésion des territoires, contacté par l''AFP', a confirmé n'avoir "pas souhaité avoir de limitation dans les publics (...) Le bail mobilité est un bail pour toutes formes de mobilité, et pas seulement professionnelle", a affirmé la même source, expliquant que les étudiants et stagiaires sont "les publics les plus en demande de mobilité", mais "ne sont pas les seuls qui (en) ont besoin", évoquant "les recompositions familiales, les accidents de la vie".

Le "bail mobilité", souhaité par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, aura une durée de 1 à 10 mois, contre 3 ans renouvelables pour un bail classique de logement nu, ou un an pour un meublé. Le bail mobilité ne sera pas renouvelable, mais en revanche, le propriétaire du logement ne pourra pas demander de dépôt de garantie au locataire (contre un mois de loyer pour un bail classique dans un logement non meublé, et 2 mois de loyer dans un meublé).

Pour protéger le bailleur, la garantie locative Visale couvrira les impayés, mais aussi, à hauteur de 400 EUR de travaux par m(2), les éventuels frais de remise en état des lieux.

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