Loi Alimentation : 4 millions d'euros d'amendes pour Carrefour, Système U et Intermarché

Loi Alimentation : 4 millions d'euros d'amendes pour Carrefour, Système U et Intermarché
Carrefour distributeur supermarché

Boursier.com, publié le mardi 11 février 2020 à 15h20

La DGCCRF a sanctionné les trois distributeurs pour "non-respect des règles" lors des négociations commerciales avec les fournisseurs de l'agroalimentaire.

Premier avertissement pour la grande distribution depuis la promulgation de la loi Alimentation... A trois semaines de la fin des négociations commerciales pour 2020, Carrefour, Système U et Intermarché ont écopé d'un total de plus de 4 millions d'euros d'amendes administratives, comme l'a indiqué ce mardi la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Les constatations réalisées par les agents de la CCRF de la DIRECCTE d'Île-de-France ont mis en évidence le fait que la règle fixant une date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles n'avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs", a-t-on détaillé dans un communiqué.

Or, comme le rappelle la répression des fraudes, le respect de cette règle est nécessaire pour "garantir la transparence et l'équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs". Le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis "est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur". Selon 'Le Monde', un quatrième distributeur pourrait être sanctionné dans les prochaines semaines.

"5.500 contrôles"

Dans le détail, la société Interdis, la centrale d'achat de Carrefour, écope de la plus lourde amende, avec 2,93 millions d'euros de sanction (157 contrats non signés à temps). La Coopérative U, de l'enseigne Système U, s'est vue infliger une amende de 1,14 million d'euros (140 contrats) et ITM alimentaire international, du groupe Intermarché, a été condamné à verser 211.000 euros (31 contrats).

La DGCCRF, qui revendique quelque "5.500 contrôles sur l'application des nouvelles règles encadrant les promotions", indique que le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l'importance des retards, ainsi qu'au chiffre d'affaire prévisionnel concerné.

Ces sanctions tombent un peu plus d'an après la mise en place de la loi Egalim, également appelée loi Alimentation, qui vise à rendre les prix d'achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs et améliorer les relations commerciales et contractuelles entre les producteurs. Dans les grandes surfaces, elle rehausse le seuil des prix de vente à perte et réduit les possibilités de promotions.

"Jouer le jeu de la réforme"

Ces distributions d'amendes interviennent également alors que les négociations commerciales doivent d'achever au 1er mars. Elles "seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme", a estimé la DGCCRF.

Pour rappel, en octobre dernier, l'UFC-Que Choisir et la Confédération Paysanne avaient condamné, étude d'impact à l'appui, l'échec de cette loi. Alors que les représentants de la grande distribution assuraient que le relèvement du seuil de revente à perte, mesure phare de la loi Alimentation, n'avait causé aucune inflation, l'association de défense des consommateurs avait démontre au contraire que cette mesure a bel et bien déclenché une flambée des prix alimentaires.

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