Loi sur la biodiversité : quatre ans après, un bilan "décevant" selon le Cese

Loi sur la biodiversité : quatre ans après, un bilan "décevant" selon le Cese
Biodiversité

Boursier.com, publié le mercredi 23 septembre 2020 à 11h13

La loi du 8 août 2016, portée à l'époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d'Etat à la biodiversité et aujourd'hui ministre de la Transition écologique, reste mal appliquée, selon Conseil économique social et environnemental...

Elle affichait pourtant des objectifs "ambitieux" et des apports "utiles". Quatre après sa promulgation, la loi sur la biodiversité de 2016 n'a pas permis d'enrayer le "déclin" de la biodiversité, a indiqué le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

"Le bilan de la loi du 8 août 2016", portée à l'époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d'Etat à la biodiversité et aujourd'hui ministre de la Transition écologique, "apparaît pour l'instant décevant", a-t-il estimé dans un "projet d'avis" publié ce mercredi.

Alors que la biodiversité, c'est-à-dire l'ensemble des organismes vivants, est mise à mal par l'activité humaine, le texte, adopté après deux ans et demi de débats parlementaires, devait permettre d'instaurer de nouveaux outils pour la préservation de la nature, comme le principe de non-régression du droit de l'environnement.

Des outils qui demeurent "virtuels"

La loi prévoyait également un objectif de "zéro perte nette de biodiversité" et l'obligation d'"éviter, réduire, compenser" les atteintes à l'environnement. Or, au vu des données disponibles, non seulement la "reconquête" n'est pas amorcée mais au contraire, le déclin se poursuit, affirme le Cese, tout en rappelant qu'un rapport parlementaire soulignait déjà en juin 2018 de nombreuses carences dans l'application de la loi.

Outre la création en janvier 2020 de l'Office français de la biodiversité, dont "les moyens et les effectifs alloués" ne permettront toutefois pas de "mener à bien l'ensemble de ses missions", ces outils restent à ce jour "largement virtuels", souligne le rapport. "C'est pourquoi il apparaît urgent de donner son plein effet à une loi visant à assurer la reconquête de la biodiversité au bénéfice de tous", ajoute le Cese.

Une artificialisation des sols "mal maîtrisée"

L'avis du Cese relève plusieurs mauvais points, citant notamment les dossiers de demande d'autorisation déposés par les maîtres d'ouvrage qui renseignent mal l'état écologique initial. Il souligne également une artificialisation des sols, qui constitue une cause majeure de l'érosion de la biodiversité, "mal maîtrisée", alors que la France est un des pays européens où la consommation d'espaces non artificialisés est la plus marquée.

D'autre part, des "carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer" ont relevées, alors que la responsabilité de la France en matière de protection de la biodiversité est particulièrement grande. L'Hexagone "héberge 10% de la biodiversité de la planète, dont 80% par ses outre-mer et son domaine maritime, le deuxième mondial", précise le rapport...

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