Lutte contre la TVA : 2 milliards d'euros récoltés d'ici 2022 ?

Lutte contre la TVA : 2 milliards d'euros récoltés d'ici 2022 ?
illustration économie TVA taxe

Boursier.com, publié le mardi 25 juin 2019 à 09h44

Bercy veut lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA à partir de l'an prochain, grâce à un "grand système" ad hoc qui verra le jour dans le prochain budget.

Le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA que le gouvernement compte mettre en place pourrait permettre de récupérer un à deux milliards d'euros de recettes d'ici à la fin du quinquennat. "Dans la prochaine loi de Finances que je présenterai au mois de septembre prochain, un très gros paquet sera réservé à la lutte contre la fraude à la TVA", a déclaré , a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes public, Gérald Darmanin, sur CNEWS.

Le système envisagé avait déjà annoncé la semaine dernière, et le ministre n'a pas donné davantage de précisions sur son fonctionnement. Il a en revanche fourni une estimation des recettes susceptibles d'être ainsi récupérées. "Ce sont des milliards d'euros et on escompte entre un et deux milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat de récupération de fraude à la TVA", a-t-il précisé.

Plateformes non européennes

Gérald Darmanin souhaite étendre cette action aux plates-formes numériques non européennes, ce qui pourrait rapporter à l'Etat quelques milliards d'euros de plus si la France imposait le paiement de la TVA à la source.

"Aujourd'hui, quand vous commandez sur internet à des plates-formes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez" intègre la TVA de 20% de TVA comme pour les plates-formes françaises. "Et si jamais elles vous signalent qu'il y a une TVA, on n'est pas sûr qu'on la récupère", a-t-il expliqué.

170 milliards de recettes en 2018

La taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus d'argent à l'Etat, avec près de 170 milliards d'euros de recettes en 2018, soit quasiment 100 milliards d'euros de plus que l'impôt sur le revenu, selon les chiffres de l'Insee

Gérald Darmanin a par ailleurs annoncé que l'unité de "police fiscale" de Bercy, créée en application de loi sur la lutte contre la fraude fiscale d'octobre 2018 serait lancée la semaine prochaine.

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