Lyon et Villeurbanne vont tester l'encadrement des loyers

Lyon et Villeurbanne vont tester l'encadrement des loyers
Lyon place Bellecour

Boursier.com, publié le lundi 05 octobre 2020 à 11h17

Actuellement, le loyer mensuel médian est supérieur à 12 euros/mètre carré à Lyon et Villeurbanne. Les prix peuvent même atteindre plus de 16 euros/m2 pour les petites surfaces.

L'encadrement des loyers est au menu du Conseil de la métropole de Lyon ce lundi, et sauf coup de théâtre, le dispositif devrait s'appliquer dès janvier 2021 dans la troisième ville de France, de même qu'à Villeurbanne. Il s'agit de l'une des mesures phare de Renaud Payre, le candidat de la Gauche Unie, allié aux écologistes.

De quoi lutter contre "la tension du parc locatif et notamment celui des petites surfaces". Actuellement, le loyer mensuel médian est supérieur à 12 euros/mètre carré à Lyon et Villeurbanne. Les prix peuvent même atteindre plus de 16 euros/m2 pour les petites surfaces, comme les studios ou les T1.

Loi ELAN

L'encadrement des loyers a été réactivé par la loi ELAN voté fin 2018. Il définit une valeur maximale de loyer au m(2) applicable au nouveaux baux signés, appelée loyer de référence majoré. La valeur maximale est égale à 120% du loyer moyen constaté pour un type de bien et une zone donnée.

Pas respecté à Paris

Le dispositif est appliqué à Paris et à Lille. Plus d'une annonce sur deux ne respecterait pas les règles dans la capitale (53%), selon une étude réalisée par le site Meilleurs Agents.

Le document ne permet pas de déterminer si les bailleurs justifient le dépassement du loyer par le complément de loyer applicable si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles comme une terrasse ou une vue sur un monument. Ce complément doit être justifié et détaillé dans le bail mais n'apparaît pas dans les annonces.

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