Obsolescence programmée : enquête en France contre Epson

Obsolescence programmée : enquête en France contre Epson©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 28 décembre 2017 à 14h50

C'est une première en France... Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour obsolescence programmée et tromperie sur l'aptitude à l'emploi. Cette procédure, lancée le 24 novembre, fait suite à une plainte du 26 septembre de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Cette dernière a d'ailleurs fait parler d'elle ces dernières heures, en déposant une autre plainte pour les mêmes raisons contre le géant américain Apple.

L'obsolescence programmée et la tromperie sur l'aptitude à l'emploi sont des délits prévus par le Code de la consommation. L'enquête a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon une source judiciaire citée par l'agence de presse Reuters.

La plainte visait Epson mais aussi HP, Canon et Brother. HOP accuse ces fabricants de raccourcir délibérément la durée de vie de leurs imprimantes et de leurs cartouches d'encre.

Code de la consommation

HOP a également décidé de porter plainte contre Apple France pour obsolescence programmée et tromperie après la publication d'informations dans la presse faisant état du ralentissement du fonctionnement des téléphones portables iPhone 6, 6S, SE et 7 après la mise à jour de leur dernier système d'exploitation.

Le Code de la consommation interdit désormais "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement". Ce délit est passible d'une peine de deux ans de prison et d'une amende de 300.000 euros pouvant être portée jusqu'à 5% du chiffre d'affaires.

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