OCDE : l'optimisation fiscale des multinationales mise au jour

OCDE : l'optimisation fiscale des multinationales mise au jour
OCDE, bâtiment france

Boursier.com, publié le mercredi 08 juillet 2020 à 12h20

Selon des données obtenues par l'organisation, les grandes multinationales profitent en toute légalité des failles du système fiscal pour déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

L'OCDE publie mercredi des données qui suggèrent que les grandes multinationales ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la plus grande partie de leur activité.

Pour l'Organisation de coopération et de développement économique, ces chiffres confirment ce que les économistes et les spécialistes de la fiscalité soupçonnaient depuis de longues années : les grandes entreprises multinationales profitent en toute légalité des failles du système fiscal international pour déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

Démanteler les stratégies d'optimisation fiscale

Faute de données fiables sur le sujet, les multinationales réalisant au moins 750 millions de dollars (environ 660 millions d'euros) de chiffre d'affaires annuel consolidé sont tenues depuis 2016 de déclarer pour chaque pays dans lequel elles exercent des activités les montants de leur chiffre d'affaires, de leurs bénéfices ou pertes. Elles doivent aussi révéler les impôts dont elle se sont acquittées, mais aussi leurs effectifs et leurs actifs.

Cette initiative internationale, sous l'égide de l'OCDE, visait à démanteler les stratégies d'optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises pour tirer profit de l'absence d'harmonisation de la fiscalité à l'échelle internationale et transférer artificiellement leurs profits vers des pays appliquant un faible taux d'impôt sur les sociétés.

Discordance

Les premières données ont mis en évidence "une discordance entre le lieu de déclaration des bénéfices et le lieu d'exercice des activités économiques", souligne l'OCDE.

En moyenne, les opérations déclarées par les multinationales dans ces pôles de faible imposition recouvrent 25% des bénéfices du groupe, mais seulement 4% de leurs effectifs et 11% de leurs actifs corporels. Il apparaît que la valeur médiane du chiffre d'affaires par employé dans une juridiction n'appliquant pas d'impôt sur les sociétés (IS) s'élève à 1,4 million de dollars.

A titre de comparaison, la médiane du chiffre d'affaires par employé s'élève à 240.000 dollars dans les pays où le taux d'IS est inférieur à 20% et à 370.000 dollars quand le taux d'IS est supérieur à ce seuil.

Pour l'OCDE, ces éléments renforcent d'autant plus la nécessité de conclure les négociations en cours entre près de 140 pays pour réformer de la fiscalité transfrontalière et définir un taux d'imposition minimale des sociétés à l'échelle internationale - un accord est attendu d'ici la fin de l'année.

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