Panama Papers : où en est l'enquête ?

Panama Papers : où en est l'enquête ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 22 juin 2018 à 10h30

Où en est le dossier des Panama Papers ? Vingt-deux des 26 dossiers français ouverts en 2016 à la suite des révélations, visant des particuliers ou des sociétés, font toujours l'objet d'investigations, selon des informations de l'agence Reuters, qui a interrogé le Parquet national financier (PNF). Deux autres dossiers ont donné lieu à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou "plaidé coupable") et deux ont été classés sans suite.

Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée le 4 avril 2016, après une fuite massive de données confidentielles dans la presse mondiale, révélant un système d'évasion fiscale internationale.

Au coeur de ce système, un cabinet d'avocats "offshore" basé au Panama, Monssack Fonseca, soupçonné d'avoir aidé pendant des décennies particuliers et sociétés à soustraire des fonds au fisc de leurs pays d'origine.

Demandes de renseignements

Selon des informations publiées jeudi par 'Le Monde' et confirmées par le ministère des Finances, le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements à ses homologues étrangers pour un total de 411 contrôles fiscaux. De son côté, le PNF a émis 13 demandes d'entraide pénale internationale, dont la dernière en date du 12 juin. Selon le quotidien, ces diverses procédures devraient permettre à l'Etat français de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros.

La Société générale a fait savoir jeudi qu'elle avait résilié l'ensemble des mandats fiduciaires qui la liaient pour le compte de ses clients au cabinet Mossack Fonseca. Selon 'Le Monde', la banque française a fait fermer une soixantaine de sociétés-écrans après l'éclatement du scandale.

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