Paquet neutre : la directive européenne est conforme

Paquet neutre : la directive européenne est conforme©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 04 mai 2016 à 11h58

La nouvelle directive de l'Union européenne sur les produits du tabac qui enjoint notamment l'ensemble des Etats membres a adopté le paquet neutre et à interdire la mise sur le marché de produits contenant des arômes  - cigarettes mentholées notamment - à partir du 20 mai 2020, a été jugée conforme par la Cour de justice de l'UE. L'instance avait été saisie par la Pologne, elle-même soutenue par la Roumanie.

Diminuer la prévalence du tabagisme

Concernant les cigarettes contenant un arôme, la Cour rappelle que cela "vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l'attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance tant chez les nouveaux consommateurs que chez les consommateurs habituels". Pour ce qui est de l'instauration d'un paquet neutre, elle considère que la mesure "est de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme et, d'autre part, ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi".

Le paquet neutre arrive en France le 20 mai

En France, le paquet neutre de cigarettes, mesure recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, va entrer en vigueur le 20 mai prochain. Selon le décret paru au Journal Officiel en mars dernier, "les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler sont d'une seule nuance de couleur et peuvent comporter un code-barres". Les buralistes se sont fortement opposés à la mesure - figurant dans la loi Santé - estimant qu'elle n'a pas prouvé son efficacité à l'étranger et qu'elle les stigmatise tout autant que les fumeurs.

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