Paradise Papers : Paris avance ses idées de sanctions

Paradise Papers : Paris avance ses idées de sanctions
paradis fiscal paradis fiscaux

Boursier.com, publié le mardi 07 novembre 2017 à 17h00

Les "Paradise Papers" continuent de faire des vagues... Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a proposé mardi à ses partenaires européens des mesures contre l'évasion fiscale, à la suite de la publication des nouvelles révélations par un consortium de journalistes.

Avant une réunion à Bruxelles des ministres des Finances de l'Union européenne, Bruno Le Maire a demandé l'établissement d'une liste noire "crédible" des paradis fiscaux à travers le monde. A Bruxelles, le commissaire français Pierre Moscovici a fait la même demande un peu plus tôt dans la journée. Selon lui, une cinquantaine de pays seraient dans le viseur de l'UE, qui a pourtant les plus grandes difficultés à s'accorder sur une telle liste.

Pour le ministre français, qui a relayé ses propositions sur Twitter, il faut "exiger la transparence des intermédiaires et conseillers fiscaux sur leurs montages et leurs bénéficiaires". Il est également nécessaire de "mettre en place avant la fin 2017 une liste européenne des Etats non coopératifs en fixant un délai maximal de huit semaines aux Etats concernés pour fournir les informations nécessaires".

Bruno Le Maire propose "un régime de sanctions en refusant aux Etats figurant sur la liste européenne tout accès aux programmes européens ou aux financements FMI et banque mondiale".

A Paris, le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner, a souligné que toute infraction aux règles fiscales constatée dans les "Paradise Papers" sera immédiatement poursuivie.

Préoccupation

"C'est un sujet évidemment de préoccupation", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres, soulignant que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, suivait le dossier avec attention.

"Il faut faire la différence entre les optimisations fiscales qui ont une base légale (...) et les infractions. S'il y avait des infractions, évidemment elles seront toutes immédiatement poursuivies", a ajouté Christophe Castaner.

Les discussions patinent

Les ministres des Finances de l'UE se sont retrouvés ce mardi à Bruxelles pour discuter du projet. Les pays européens cherchent depuis des mois à se mettre d'accord sur l'élaboration d'une liste noire des paradis fiscaux et l'affaire des "Paradise Papers" les pousse à accélérer leurs travaux.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU