Paris et Berlin saluent le soutien des USA à une imposition plancher des entreprises

Paris et Berlin saluent le soutien des USA à une imposition plancher des entreprises©Boursier.com

Orange avec Boursier.com, publié le mardi 06 avril 2021 à 18h30

La secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, travaille avec les pays du G20 pour décrocher un accord sur l'instauration d'un taux minimum mondial pour l'imposition des sociétés.

La secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, travaille avec les pays du G20 pour décrocher un accord sur l'instauration d'un taux minimum mondial pour l'imposition des sociétés.

La France et l'Allemagne ont salué mardi le soutien des Etats-Unis à l'instauration d'un taux plancher d'imposition des entreprises à l'échelle mondiale, une avancée après laquelle ils jugent désormais possible la conclusion d'un accord liant plus de 140 pays.

Les discussions internationales en cours sur le sujet visent à parvenir cet été à un compromis sur taux minimal d'imposition des bénéfices des sociétés. La secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, a déclaré lundi travailler avec les autres pays du groupe sur ce projet, avant une réunion des ministres des Finances du G20 cette semaine.

Bercy se réjouit

"Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés", a dit le ministre français, Bruno Le Maire. "Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain, a-t-il ajouté. Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main. Nous devons saisir cette opportunité historique."

Son homologue allemand, Olaf Scholz, a lui aussi exprimé son optimisme, se disant confiant dans la capacité du G20 à "mettre fin à la course mondiale à la moindre taxation".

Quel que soit le pays

L'administration Biden prévoit, pour financer les plans de relance et d'investissements dans les infrastructures américaines présentés ces dernières semaines, de porter de 21% à 28% le taux de base de l'impôt sur les sociétés et de 10,5% à 21% le taux plancher d'imposition des bénéfices des entreprises américaines, quel que soit le pays dans lequel les profits sont réalisés.

Les négociations multilatérales en cours visent à instaurer un régime fiscal global qui découragerait les multinationales de recourir à des mécanismes leur permettant d'enregistrer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition, comme l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg.

Le taux de 21% évoqué par Janet Yellen lundi est supérieur à celui évoqué jusqu'à présent au sein de l'OCDE, plus proche de 12,5% (soit le taux en vigueur en Irlande), ce qui pourrait permettre d'aboutir à un compromis sur un taux plus élevé.

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