Pays-Bas: 16 milliards d'euros transférés aux Bermudes par Alphabet

Pays-Bas: 16 milliards d'euros transférés aux Bermudes par Alphabet

Des logos de Google sur des écrans d'odinateurs le 20 novembre 2017

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AFP, publié le mercredi 03 janvier 2018 à 14h22

Alphabet Inc., la maison-mère de Google, a transféré en 2016 15,9 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, évitant à l'entreprise des milliards de dollars d'impôts, selon des documents officiels cités par l'agence Bloomberg.

La technique d'optimisation fiscale utilisée, composée du "Double Irish" (le "double Irlandais") et du "Dutch Sandwich" (le "sandwich néerlandais"), "consiste à transférer des revenus d'une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, et ensuite vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande", selon des déclarations à la Chambre de commerce néerlandaise.

En 2016, le montant ainsi transféré était 7% plus élevé que l'année précédente.

"Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons", a réagi un porte-parole de Google dans un communiqué.

D'après ses déclarations au fisc américain, le taux global d'imposition effectif de Google était de 19,3% en 2016. Sur la base de ce taux d'imposition, les économies réalisées par le géant américain se seraient élevées cette année là à 3,7 milliards de dollars.

Sur la base du taux en vigueur en Irlande de 12,5%, l'économie réalisée n'est plus que de 2,4 milliards de dollars.

Fin 2016, le géant numérique détenait 60,7 milliards de dollars outre-mer pour lesquels il n'avait pas encore payé d'impôts aux Etats-Unis, toujours selon Bloomberg.

Faisant l'objet de poursuites dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les fiscs britannique et italien, leur reversant quelques centaines de millions d'euros.

Le gouvernement français a par ailleurs ouvert la porte le 24 juillet dernier à une transaction avec Google après l'annulation par le tribunal administratif de Paris d'un redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain.

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon -l'ensemble étant souvent désigné sous l'acronyme GAFA-, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

Ces entreprises transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

 
5 commentaires - Pays-Bas: 16 milliards d'euros transférés aux Bermudes par Alphabet
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    Tueur -

    Bravo , bien joué, excellente gestion ! ! !

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    bardetadkoz -

    citoyens j utilise QWANT moteur de recherche qui ne "vous piste pas"

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    bardetadkoz -

    citoyens j utilise QWANT moteur de recherche qui ne "vous piste pas"

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    La_Gad_Doue_Dent -

    référence à l'article : Jean-François Copé félicite Emmanuel Macron pour son "audace"
    Statut : refusé Il y a 47 minutes le 31 12 2017 à 10 25

    Mère de mots, mer de maux, maire de Meaux, on se sait plus comment s'essuyer tellement coule à flots ces amers aveux du Maire de Meaux.
    Audacieux Maire de Meaux! saluant par son allégeance affichée tant de beauté !
    je félicite M. de féliciter M. qui pourra alors et en retour féliciter qui il souhaitera!


    La Mer Rouge et le Maire de Meaux dans le brouillard ? Que voila d'étranges maux.

    On est noyé par l'émotion en observant M. Coppé surfer sur la vague pour éviter son propre naufrage. Un marin, on le reconnait non pas sur une mer d'huile mais par gros temps !
    Et s'agissant de mer, et pour l'instant, ce qui s'annonce salée c'est la note des augmentations de partout et à venir, des tarifs et autres prélèvements " libératoires" . Il semble évident que l’océan des dépenses publiques françaises est bien intact et que son niveau ne fait que monter.

    (je comprends que certains puissent être dérangés dans leur confort de lecture et je comprends donc les réactions. Je les comprends d'autant mieux par le fait que c'est exactement ce que je ressens suite à la censure d’orange.
    Ma réaction comme vous avez pu l'observer date de 2017 . Qui pourrait me dire ce qu'elle contiendrait de contraire aux CGU ? C'est toujours les CGU qui sont en usage ou un comité de censure ? Et dernière question acceptez vous facilement la censure ? La censure est-ce la justice ou l’injustice ?)
    Ma réaction comme vous avez pu l'observer date de 2017 . Qui pourrait me dire ce qu'elle contiendrait de contraire aux CGU ? C'est toujours les CGU qui sont en usage ou un comité de censure ? Et dernière question acceptez vous facilement la censure ? La censure est-ce la justice ou l’injustice ?

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    Tueur -

    quel rapport ?

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    naifou -

    La libre circulation des capitaux prônée pas l'union européenne conduit à de tels comportements.
    Et nous ne pouvons rien faire tant que nous restons dans l'union.

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    [=pseudo.pseudo] -

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[=pseudo.pseudo] -

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