Pollution de l'air : Bruxelles durcit le ton face à la France

Pollution de l'air : Bruxelles durcit le ton face à la France
décembre 2016

Boursier.com, publié le jeudi 17 mai 2018 à 14h15

La Commission européenne a renvoyé jeudi six pays européens devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air. Bruxelles reproche à la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie de dépasser de manière récurrente les plafonds d'émissions de particules fines ou de dioxyde d'azote (NO2).

La Commission avait donné le ton lors d'un sommet en janvier, en prévenant qu'elle ferait preuve de fermeté avec les pays qui ne respectaient pas les seuils instaurés pour 2005 et pour 2010.

48.000 morts par an en France

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l'air est responsable de la mort de 500.000 personnes chaque année en Europe et de 48.000 en France. En France, dans 12 zones, dont Paris, Marseille et Lyon, les concentrations annuelles déclarées de NO2 en 2016 ont été dépassées et ont atteint 96 µg/m3 à Paris, alors que la valeur limite est de 40 µg/m3.

La France se fait taper sur les doigts pour ne pas avoir présenté "des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution", explique la Commission. Ce renvoi devant la justice pourrait déboucher sur d'énormes amendes si Paris ne se met pas en conformité.

Dernier avertissement pour Paris

C'est la première saisine de la Cour dans ce dossier et, pour la France, un dernier avertissement (un "avis motivé") lui avait été adressé en février 2017, après l'ouverture d'une procédure d'infraction, première étape du processus.

Dans un communiqué, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et celle des Transports, Elisabeth Borne, "prennent acte" de la décision européenne et promettent de "mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible". Ils s'engagent à présenter en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d'orientation des mobilités.

Les deux ministres insistent sur les mesures déjà prises, comme les 100.000 primes à la conversion des véhicules polluants prévues pour 2018 - objectif qui sera selon eux "largement dépassé" - et la convergence de la fiscalité essence-gazole pour supprimer à terme l'avantage fiscal réservé au gazole.

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