Pollution de l'air : le gouvernement menacé d'une amende de 10 millions d'euros par semestre

Pollution de l'air : le gouvernement menacé d'une amende de 10 millions d'euros par semestre
décembre 2016

Boursier.com, publié le vendredi 03 juillet 2020 à 16h37

Le rapporteur public a proposé au Conseil d'Etat une "astreinte de 10 millions d'euros par semestre" si le gouvernement n'agit pas contre la pollution.

L'Etat français risque gros s'il n'agit pas contre la pollution de l'air... Pour contraindre le gouvernement à baisser rapidement les émissions de polluants, le rapporteur public du Conseil d'Etat a proposé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre si rien n'est fait, comme l'a révélé 'Le Monde' ce vendredi.

"Une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat, s'il ne justifie pas avoir exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour les ZAS Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, s'agissant des taux de concentrations en dioxyde d'azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s'agissant des taux de concentrations en PM10", indiquent les conclusions du rapporteur que le journal a pu consulter.

En 2017, le Conseil d'Etat avait en effet sommé le gouvernement, et notamment l'ancien Premier ministre Edouard Philippe et l'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, de ramener les émissions de dioxyde d'azote et de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) en dessous des seuils réglementaires...

Les ONG réclamaient 100.000 euros par jour

Le rapporteur public a également proposé qu'une partie demande de cette somme soit attribuée à l'Agence de la transition écologique (Ademe). Il a par ailleurs demandé au Premier ministre de communiquer au Conseil d'Etat les "actes justifiant des mesures prises pour exécuter" la décision du 17 juillet 2007.

Fin de l'audience #pollutiondelair 👇 > >Le rapporteur public propose 1 condamnation de l'Etat à la hauteur : 10 millions d'EUR d'astreinte/ semestre de retard si l'inaction persiste ! > >Décision finale du @Conseil_Etat dans 3 semaines ! > >Notre réaction 👉https://t.co/pfzT0bYchA
- Amis de la Terre FR (@amisdelaterre)

Cette décision a été saluée par les Amis de la Terre, jugeant le "montant exemplaire et sans équivalent qui sanctionnerait enfin l'inaction du gouvernement". En 2018, l'ONG, ainsi q'une soixantaine d'associations environnementales, dont Greenpeace et France Nature Environnement, ainsi que plusieurs médecins, s'étaient regroupées pour déposer une demande d'astreinte de 100.000 euros par jour de retard contre l'Etat pour non-respect des normes de la qualité de l'air.

Près de 67.000 décès par an

Début mai, avant même le déconfinement, une dizaine d'élus locaux demandé dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, transmise au 'Monde', que "la lutte contre la pollution de l'air soit enfin reconnue comme priorité nationale et prise en compte dans l'ensemble des politiques publiques".

Selon les élus des communes concernées par des seuils élevés de polluants, dont Paris ou encore Grenoble, qui se basent sur les dernières estimations publiées en 2019 dans la revue médicale 'European Heart Journal', les particules fines et autres oxydes d'azote sont à l'origine d'environ 67.000 morts (cancers du poumon, AVC, infarctus...) tous les ans en France...

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