Prélèvement à la source: un audit pour rien ?

Prélèvement à la source: un audit pour rien ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 23 mai 2017 à 09h32

Qu'adviendra-t-il de la réforme du prélèvement à la source qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 ? Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a redit ce mardi matin, au micro de RTL, que des propositions concernant l'audit seraient faites très rapidement au président de la République, "pour vérifier que l'impôt à la source, n'est pas source de complexité pour les entreprises".

Des études déjà menées

"Avant les élections législatives, vous connaîtrez la méthode du gouvernement", a-t-il assuré. Avant son départ, Christian Eckert, ex-secrétaire d'Etat au Budget, a fustigé l'attitude d'Emmanuel Macron, rappelant que des études d'impact avaient déjà été menées.

"Il aurait pu consulter l'étude faite par le Conseil Général de l'Industrie sur ce thème à ma demande, consulter les services de Bercy qu'il a dû fréquenter un peu, les éditeurs de logiciels de paye, les services mettant en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui sert de support au dispositif", avait-il regretté, dans un billet publié sur son blog.

Possibilité de rétropédalage ?

A savoir si la réforme serait décalée d'un an, Gérald Darmanin a botté en touche: "ce que vous avez compris, c'est que cette réforme ne sera pas source de complexité pour les entreprises". Juste avant de quitter Bercy, Christian Eckert, a publié les décrets d'application de la réforme au Journal Officiel.

En théorie, le Parlement peut toutefois revenir sur le prélèvement à la source, lors du vote du projet de loi de Finances 2018. Le calendrier risque cependant d'être trop court: ce vote n'interviendrait qu'à l'automne... Or, les entreprises, associations, administrations, caisses de retraites, chargées de collecter l'impôt seront déjà bien engagées dans la démarche et ont investi des sommes non négligeables pour réaliser cette migration.

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