Prélèvement à la source : un dispositif pour aider les TPE et les PME

Prélèvement à la source : un dispositif pour aider les TPE et les PME©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 15 août 2018 à 09h57

Jugé complexe à mettre en place, le prélèvement à la source suscite beaucoup de question du côté des entreprises. Après avoir rédigé un courrier pour rassurer les contribuables, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé un dispositif gratuit qui assurera ce prélèvement à la source pour le compte des entreprises de moins de vingt salariés.

A partir du 1er janvier prochain, l'impôt sur le revenu ne sera plus réglé avec un décalage d'un an mais prélevé directement au moment du versement de la somme concernée. La collecte sera assurée par les entreprises pour les salariés - une perspective régulièrement dénoncée par le patronat - par les caisses de retraite pour les retraités ou encore par les employeurs publics pour les fonctionnaires.

"Il peut y avoir des difficultés"

Face aux critiques du patronat, des aménagements continuent donc d'être apportés au dispositif. "Il n'y a pas de problème en tant que tel pour les entreprises", estime Gérald Darmanin dans un entretien accordé au 'Courrier Picard' et à l'Union l'Ardennais. Il précise cependant avoir "compris que pour les très petites entreprises, il peut y avoir des difficultés, faute d'avoir la même agilité qu'une grosse entreprise."

Pour venir en aide à "environ un million d'entreprises de moins de 20 salariés", le système titre emploi service entreprise (Tese), un dispositif facultatif et gratuit qui "fonctionne déjà pour les cotisations Urssaf", pourra également gérer le prélèvement à la source, explique le ministre.

"L'Urssaf, qui prélève les cotisations sociales, pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier", souligne-t-il.

Des mesures pour les employés à domicile

Dans cette interview, Gérald Darmanin évoque par ailleurs une éventuelle exemption d'impôt sur le revenu en 2019 pour les employés à domicile. Pour les 250.000 personnes employées par des particuliers et assujetties à l'impôt sur le revenu, le prélèvement à la source a été décalé à 2020, le temps de mettre en place une plate-forme unique permettant aux particuliers employeurs de déclarer leur salarié et d'acquitter en même temps les cotisations sociales et l'impôt à la source.

Avec ce report, ces 250.000 personnes - qui représentent environ le quart des salariés employés par des particuliers - auraient potentiellement pu être amenées à régler en 2020 à la fois leur impôt sur les revenus de l'année en cours et ceux dus au titre de l'année 2019.

Mais "tout est mis en oeuvre pour qu'ils ne payent pas l'impôt deux fois en 2020", explique Gérald Darmanin. "Ils pourront l'année prochaine (en 2019, NDLR), soit étaler leur paiement sur un ou deux ans, soit faire des acomptes. Nous étudions même la possibilité, en 2019, de les exempter d'impôt sur ces quelques centaines d'euros de revenu complémentaire, si la chose est juridiquement possible."

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