Réchauffement climatique : l'Etat français condamné pour "carences fautives"

Réchauffement climatique : l'Etat français condamné pour "carences fautives"
Gaz à effet de serre, climat, réchauffement

Boursier.com, publié le mercredi 03 février 2021 à 13h46

"La justice vient donc de reconnaître que l'inaction climatique de l'Etat est illégale, que c'est une faute qui engage sa responsabilité", affirme Greenpeace...

"C'est une victoire historique pour le climat !", selon Greenpeace... Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a jugé l'Etat français coupable de "carences fautives" en matière de lutte contre le changement climatique, le condamnant alors à verser un euro symbolique à des associations de défense de l'environnement.

Le tribunal, saisi notamment par les ONG Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'homme, Notre affaire à tous (qui sont à l'origine de la campagne dite "l'Affaire du siècle"), a estimé que l'Etat avait commis une "faute" en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet serre.

Un préjudice moral a ainsi été reconnu pour ces organisations. Le tribunal administratif de Paris juge l'Etat français comme étant responsable de préjudice écologique, mais la demande de réparation sur ce point a été rejetée.

Un écart entre les objectifs et les résultats de l'Etat

En l'état, ces organisations "ne démontrent pas que l'Etat serait dans l'impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique dont le présent jugement le reconnaît responsable" et leur "demande de versement d'un euro symbolique en réparation du préjudice écologique est sans lien avec l'importance de celui-ci", a-t-il précisé.

Concernant les mesures susceptibles d'être exigées de l'Etat pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et corriger ses manquements, le tribunal a accordé deux mois au gouvernement avant de statuer. Parmi les points soulevés par les associations, le tribunal reconnaît l'existence d'un écart entre les objectifs et les résultats de l'Etat dans plusieurs domaines de sa politique climatique.

Pour rappel, la France s'est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. En novembre dernier, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement français de présenter dans les trois mois des éléments permettant de justifier que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourra être respectée à l'horizon 2030.

Des mesures supplémentaires ?

"Il est tout à fait juste de dire que notre pays a accumulé un retard depuis des années dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je partage ce constat et nous y répondrons", a assuré ce mercredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal lors d'une conférence de presse faisant suite à un Conseil des ministres.

"Deux ans après la mobilisation incroyable qui a porté 'l'Affaire du Siècle', lancée par Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France, nous avons gagné ! La justice vient donc de reconnaître que l'inaction climatique de l'Etat est illégale, que c'est une faute qui engage sa responsabilité", s'est félicité Greenpeace France.

"C'est une victoire historique pour le climat ! Cette victoire n'aurait pas été possible sans les 2,3 millions de citoyens et citoyennes qui ont signé notre pétition pour soutenir 'l'Affaire du Siècle'. Rappelons que cette pétition est devenue en quelques jours la plus signée de l'histoire de France !", précise l'ONG, soulignant que "le tribunal doit maintenant décider s'il ordonne à l'Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre".

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