Réduction du nombre de parlementaires : ça coince déjà au Sénat !

Réduction du nombre de parlementaires : ça coince déjà au Sénat !
Gérard Larcher, Président du Sénat

Boursier.com, publié le mercredi 24 janvier 2018 à 18h02

Le président "Les Républicains" du Sénat, Gérard Larcher, a repoussé ce mercredi la proposition d'Emmanuel Macron de limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs des parlementaires et de réduire - sauf à des conditions très strictes - le nombre de sénateurs.

Sous le titre "40 propositions pour une révision de la Constitution utile à la France", Gérard Larcher a présenté le rapport d'un groupe de travail mis en place au palais du Luxembourg.

Réforme à la hache ?

Son homologue de l'Assemblée, François de Rugy (LaREM) a quant à lui avancé une série de propositions préparées par 7 groupes de travail qui vont dans le sens de la réforme constitutionnelle défendue par le chef de l'Etat.

Le président du Sénat a précisé qu'il avait remis son rapport mercredi à Emmanuel Macron avec qui, a-t-il dit, il a eu un long entretien sur ce sujet... "La limitation du cumul des mandats des élus locaux et des parlementaires dans le temps n'est pas acceptable", a-t-il dit... Il a également exprimé son hostilité à la réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs proposée par François de Rugy et demandé que la propositionnelle pour l'élection des députés ne s'applique qu'à un nombre limité d'entre eux...

Garanties

Rappelons que le président de l'Assemblée propose que le nombre de députés soit ramené de 577 à 400 - dont 100 élus à la proportionnelle - et celui des sénateurs de 348 à 240.

"La réduction du nombre de parlementaires n'est pas la condition d'un meilleur fonctionnement démocratique", estime Gérard Larcher. Selon lui, "s'il faut en accepter le principe, quelques conditions doivent être prises." Ainsi le Sénat souhaite pouvoir débattre du nombre de sièges de parlementaires à supprimer et demande le maintien de l'équilibre actuel entre la part des députés (62%) et celle des sénateurs (38%) dans le nombre total de parlementaires. Enfin, le Sénat a aussi des idées neuves pour l'exécutif : il lui propose que le nombre maximal de membres du gouvernement soit fixé à 20 !

"Il ne s'agit pas d'une mesure populiste ou d'un affaiblissement du Parlement", avait expliqué de Rugy fin 2017. "Au contraire, cette réduction du nombre de parlementaires doit permettre de leur donner plus de poids institutionnel, en les dotant de davantage de moyens financiers, matériels et humains".

Calendrier affiché

En termes de dates et de calendrier, l'exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l'été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement...

Sur le papier, toute réforme de la loi fondamentale doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès. Pour contourner le Sénat, l'exécutif pourrait choisir la voie réfendaire...

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