Réduction du nombre de parlementaires : vers un référendum ?

Réduction du nombre de parlementaires : vers un référendum ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 26 janvier 2018 à 09h59

Emmanuel Macron et sa majorité vont-ils sortir la carte du référendum pour décider de l'avenir des institutions tricolores, réforme majeure inscrite à l'agenda 2018 ? Toute réforme de la Constitution réclame un vote, à une majorité des 3/5 des députés et sénateurs réunis en Congrès. A défaut, une consultation directe des Français est prévue par le texte fondamental...

Le chef de l'Etat a beaucoup consulté, en particulier les présidents des deux Assemblées, François de Rugy (La République en marche), qui les accepte, et Gérard Larcher (Les Républicains), qui en refuse des points essentiels...

Gérard Larcher semble malgré tout privilégier la voie négociée malgré les importants désaccords sur la limitation du cumul des mandats des élus... "Je pense que nous devons, par le dialogue parlementaire, nous retrouver au Congrès", a-t-il expliqué sur TF1. "Le débat commence entre nous et j'ai envie qu'on avance. C'est ce que nous nous sommes dit, le président et moi".

La peur change de camp

Du côté des députés LR, le ton est à la fermeté à l'image de du président du groupe à l'Assemblée, Christian Jacob, qui a mis au défi Emmanuel Macron de s'en remettre aux Français : "Un président menace beaucoup avant le référendum... Une fois qu'il a appuyé sur le bouton, la peur change de camp. On verra, qu'il aille au bout, c'est sa décision !"

Comme le président du Sénat, ce dernier insiste aussi pour garder un nombre d'élus suffisant pour représenter tous les territoires, même les moins peuplés, alors qu'Emmanuel Macron a lancé l'idée de réduire d'un "tiers" le nombre de parlementaires...

Pas de logique d'obstruction

Rappelons que François de Rugy envisage de ramener de 577 à 400 le nombre de députés - dont 100 élus à la proportionnelle - et à environ 240 le nombre de sénateurs, contre 348 aujourd'hui... Appuyé sur les propositions issues de groupes de travail à l'Assemblée, de Rugy semble lui aussi privilégier une voie négociée. "Le Sénat n'est pas dans une logique d'obstruction. Donc nous avons matière à travailler", dit-il...

Sous le titre "40 propositions pour une révision de la Constitution utile à la France", Gérard Larcher vient de présenter cette semaine le rapport d'un groupe de travail mis en place au palais du Luxembourg.

Garanties

"La réduction du nombre de parlementaires n'est pas la condition d'un meilleur fonctionnement démocratique", estime Gérard Larcher... Selon lui, "s'il faut en accepter le principe, quelques conditions doivent être prises."

Ainsi le Sénat souhaite pouvoir débattre du nombre de sièges de parlementaires à supprimer et demande le maintien de l'équilibre actuel entre la part des députés (62%) et celle des sénateurs (38%) dans le nombre total de parlementaires. Enfin, le Sénat a aussi des idées neuves pour l'exécutif : il lui propose que le nombre maximal de membres du gouvernement soit fixé à 20 !

"Il ne s'agit pas d'une mesure populiste ou d'un affaiblissement du Parlement", avait expliqué de Rugy fin 2017. "Au contraire, cette réduction du nombre de parlementaires doit permettre de leur donner plus de poids institutionnel, en les dotant de davantage de moyens financiers, matériels et humains".

Calendrier affiché

En termes de dates et de calendrier, l'exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l'été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement...

Consultés au niveau national à une dizaine de reprises sous la Ve République, les Français ont souvent saisi l'occasion pour infliger des revers à leurs dirigeants... Tel le général de Gaulle, poussé à la démission en 1969 par un désaveu sur la réforme du Sénat et la régionalisation, ou encore Jacques Chirac, humilié par le rejet du traité instaurant une Constitution pour l'Union européenne en mai 2005. De quoi y réfléchir à deux fois avant de lancer le processus d'un référendum...

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360 commentaires - Réduction du nombre de parlementaires : vers un référendum ?
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    gulbo -

    Comment faire confiance sur un Garant de la France alors qu'il ne respecte pas pour une CROTTE le référendum de N.D.D.L. et maintenant il veut faire u nouveau référendum.
    Alors les français ne soyez pas dupes mais votez ave un PQ pleine de merde et paut être que l'énergumène comprendra car il a bafoué le premier référendum.
    ELLE ESTOU SA CREDIBILITE??????????????????????????? Donnez une réponse car Dandy restera DANDY.

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    gulbo -

    Comment faire confiance sur un Garant de la France alors qu'il ne respecte pas pour une CROTTE le référendum de N.D.D.L. et maintenant il veut faire u nouveau référendum.
    Alors les français ne soyez pas dupes mais votez ave un PQ pleine de merde et paut être que l'énergumène comprendra car il a bafoué le premier référendum.
    ELLE ESTOU SA CREDINILITE??????????????????????????? Donnez une réponse car Dandy restera DANDY.

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    gulbo -

    Comment faire confiance sur un Garant de la France alors qu'il ne respecte pas pour une CROTTE le référendum de N.D.D.L. et maintenant il veut faire u nouveau référendum.
    Alors les français ne soyez pas dupes mais votez ave un PQ pleine de merde et paut être que l'énergumène comprendra car il a bafoué le premier référendum.
    ELLE ESTOU SA CREDINILITE??????????????????????????? Donnez une réponse car Dandy restera DANDY.

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    jsaipakoi -

    Parfait le référendum, en plus nous pourrions aussi décider de leurs salaires. Là, la France ferait des économies.
    J'ai quand même du mal à y croire, parce que les promesses de ces gens là, il faut être naïf pour y croire. ils ne vont quand même pas scier la branche nourricière qui les engraisse.

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    jsaipakoi -

    Parfait le référendum, en plus nous pourrions aussi décider de leurs salaires. Là, la France ferait des économies.