Réforme de l'assurance chômage : le meilleur des mondes ?

Réforme de l'assurance chômage : le meilleur des mondes ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 02 mars 2018 à 08h44

Muriel Pénicaud promet que l'assurance chômage sera réformée sans légiférer par ordonnances, contrairement au code du travail... Alors que le gouvernement se laisse cette possibilité dans le cadre de la réforme de la SNCF, pas question donc de passer en force ! Autant dire que l'accord conclu le 22 février dernier par les partenaires sociaux a de grande chance de se retrouver dans les textes définitifs...

"Nous sommes en phase avec le texte de l'accord" confirme la ministre du Travail dans une interview accordée au journal "Le Parisien". Le projet de loi sera présenté en avril en conseil des ministres : Muriel Pénicaud valide ainsi le fait qu'un droit à l'indemnisation chômage sera bien instauré pour les salariés démissionnaires, sous réserve qu'ils aient un projet professionnel. Un droit dont il sera possible de bénéficier tous les cinq ans.

Les petits indépendants en liquidation judiciaire auront pour leur part droit à une indemnité chômage de 800 euros par mois pendant six mois, financée par la CSG.

Attention aux abus

Pour lutter contre l'abus des contrats de travail de courte durée, Muriel Pénicaud s'en remet, comme le proposent les partenaires sociaux, aux branches professionnelles, qui auront "jusqu'à fin décembre pour prendre des mesures"..."Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs", précise-t-elle encore... Et si les branches ne parviennent pas à des résultats satisfaisants, le gouvernement reprendra la main et mettra en place un système de "bonus-malus" à définir.

La ministre du Travail annonce également un renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi : Les équipes de contrôle de Pôle emploi tripleront d'ici la fin de l'année pour passer de 200 à 600 agents. L'accompagnement des chômeurs sera aussi consolidé...

"A minima"

Rappelons que les partenaires sociaux étaient parvenus à s'entendre fin février sur la réforme de l'assurance chômage... "C'est un accord équilibré à minima", avait déclaré le négociateur de FO, Michel Beaugas. "Il crée un nouveau droit à la démission légitime. C'est toujours ça de pris !"

"C'est le mieux qu'on pouvait faire dans le cadre contraint qui nous était donné avec un esprit de responsabilité des acteurs", s'était réjoui de son côté le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.

Reconversion à la clé

L'accord permet aux personnes souhaitant démissionner en vue d'une reconversion professionnelle de bénéficier d'allocations chômage, au même titre que les demandeurs d'emploi. Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant sept ans lors de ses derniers emplois.

La CFDT estime que le dispositif concernerait 14.000 à 23.000 personnes par année... On reste toutefois loin du souhait du gouvernement qui désirait l'intégration de "toutes les personnes qui démissionnent en vue d'une évolution professionnelle", sous entendu création, reprise d'entreprise ou reconversion.

"Le message qu'on peut envoyer au gouvernement, c'est que les partenaires sociaux ont su répondre au challenge qu'il nous a imposé," a déclaré Eric Courpotin de la CFTC.

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