Réforme de l'assurance-chômage : vers une application progressive au 1er juillet

Réforme de l'assurance-chômage : vers une application progressive au 1er juillet©Boursier.com

Orange avec Boursier.com, publié le mardi 02 mars 2021 à 21h50

Elisabeth Borne a présenté mardi les derniers arbitrages sur cette réforme, qui prévoit notamment un changement du mode de calcul des allocations chômage, un durcissement de l'éligibilité et une dégressivité des indemnités.

Elisabeth Borne a présenté mardi les derniers arbitrages sur cette réforme, qui prévoit notamment un changement du mode de calcul des allocations chômage, un durcissement de l'éligibilité et une dégressivité des indemnités.

Reportée plusieurs fois pour cause de pandémie de coronavirus, la réforme de l'assurance-chômage entrera finalement en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Plusieurs aménagements ont toutefois été prévus pour en reporter certains aspects et en limiter l'impact négatif dans un environnement sanitaire et économique encore fragile.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté mardi aux syndicats et au patronat les derniers arbitrages du gouvernement. Elle avait ouvert fin 2020 une concertation avec les partenaires sociaux, en se disant prête à discuter des "paramètres" de la réforme, mais sans en abandonner l'esprit.

La réforme entérine notamment le principe de la dégressivité des indemnisations de chômage, ainsi que le durcissement de l'éligibilité à ces indemnisations, mais ces mesures n'entreront en vigueur que progressivement, à mesure que les effets de la crise actuelle s'estomperont. Le gouvernement devrait finaliser, dans les semaines qui viennent, le décret qui entérinera les futures règles.

Certaines mesures conditionnées à une baisse durable du chômage

Pour prétendre à être indemnisé, la réforme prévoit que six mois de cotisation seront nécessaires sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 mois actuellement. La mesure ne sera cependant pas appliquée avant que soit constaté un retour à meilleure fortune du marché du travail.

Ce retour à meilleure fortune sera mesuré selon deux indicateurs : le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A devra baisser de 130.000 sur six mois glissants (avec un top départ le 1er avril), et le nombre de déclarations d'embauches de plus d'un mois (hors intérim) devra avoir dépassé 2,7 millions sur 4 mois consécutifs.

Concernant la dégressivité des allocations, une baisse de 30% de leur montant est prévue après six mois pour les chômeurs de moins de 57 ans gagnant plus de 4.500 euros bruts mensuels. Mais cette mesure ne se déclenchera pas avant le 9e mois à partir du 1er juillet, puis du 7e quand les conditions de retour à meilleure fortune se réaliseront. A noter que l'instauration d'un régime particulier pour les jeunes, un temps envisagée, a été abandonnée.

Modification défavorable du mode de calcul

Le mode de calcul des allocations sera en revanche modifié dès le 1er juillet prochain, notamment dans la prise en compte des jours travaillés et non travaillés sur une période de vingt-quatre mois (trente-six au-delà de 53 ans).

Le salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul des allocations chômage, ne sera ainsi plus calculé à partir des seuls jours travaillés par le demandeur d'emploi, mais à partir du revenu mensuel moyen, une méthode qui sera moins favorable aux demandeurs d'emplois.

Cette mesure hérisse les syndicats, car elle pourrait, selon eux, entraîner une baisse des allocations pour 40% des allocataires, soit environ 850.000 personnes. Les premiers concernés seraient les salariés qui alternent les contrats courts, comme les saisonniers.

Les syndicats toujours vent debout contre la réforme

Pour atténuer les effets négatifs, le gouvernement prévoit cependant désormais de fixer un niveau plancher pour le salaire journalier de référence, au-dessous duquel il ne pourrait pas descendre. Dans un communiqué, la CFDT a réaffirmé mardi son opposition au projet, en jugeant que "cette réforme reste donc pour la CFDT injuste, inadaptée au contexte et déséquilibrée".

De leur côté, la CGT et FO étudient de nouveaux recours au Conseil d'Etat sur le nouveau mode de calcul des allocations. Les organisations syndicales attendent la publication du décret, d'ici à fin mars, pour pouvoir mieux analyser le texte.

Le bonus-malus confirmé, avec un sursis pour les secteurs frappés par le Covid

Par ailleurs, la loi prévoit un système de bonus-malus destiné à décourager les employeurs d'avoir recours trop souvent à des contrats courts. La mesure est confirmée, mais dans un premier temps, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, à commencer par l'hôtellerie-restauration, bénéficieront d'un sursis.

La période de référence démarrera au 1er juillet, mais les premières modulations ne seront appliquées qu'en septembre 2022, puis à chaque anniversaire en allongeant progressivement la période de référence sur les trois années glissantes.

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