Réforme de la SNCF: que veut le gouvernement?

Réforme de la SNCF: que veut le gouvernement?
La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial

AFP, publié le vendredi 16 mars 2018 à 18h20

Le gouvernement veut réformer le secteur ferroviaire en profondeur avant l'été, synonyme d'une mutation importante de la SNCF et qui passe par un cocktail inédit de concertation, de débat parlementaire et de recours aux ordonnances.

- La structure de la SNCF

La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic): SNCF (la direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails). Le gouvernement a l'intention de la transformer en une "société nationale à capitaux publics" --dont les titres seraient incessibles--, plus intégrée. 

Le statut actuel assure en effet une garantie illimitée de l'Etat, ce qui est jugé incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et déresponsabiliserait SNCF Réseau, dont la dette peut s'envoler sans contrôle. 

Le modèle mis en avant est celui de la Deutsche Bahn allemande, approuvé par les autorités européennes. Celle-ci est composée d'une holding chapeautant plusieurs filiales dédiées aux différentes activités. 

Le sort des gares au sein du futur ensemble fait débat: toujours avec les trains dans SNCF Mobilités (comme actuellement), rattachées à SNCF Réseau, ou autonomes?    

- Le problème de la dette

La dette de SNCF Réseau atteignait 46,6 milliards d'euros fin 2017, et elle devrait dépasser les 62 milliards en 2026.

Concernant une reprise de tout ou partie de ce fardeau largement hérité de la construction des lignes à grande vitesse, le Premier ministre Edouard Philippe est resté très vague: "L'Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire", a-t-il dit en présentant sa réforme en février.

La SNCF est priée de devenir plus performante en attendant.

- Les dates de l'ouverture à la concurrence

Le sujet fait partie des discussions en cours, mais la ministre des Transports Elisabeth Borne a indiqué mercredi vouloir ouvrir les TER à la concurrence dès 2019 pour les régions qui le souhaitent, si les conventions les liant à la SNCF le permettent. Elles pourront alors organiser des appels d'offres.

Les autres régions auront encore la possibilité de conclure des contrats directement avec la SNCF jusqu'en 2023, selon Mme Borne, pour qui l'Ile-de-France est une exception où la concurrence arrivera plus tard.

Quant aux trains à grande vitesse, la ministre a choisi l'"open access" (accès libre). A partir de décembre 2020, la SNCF devra partager les créneaux de circulation des TGV avec ses concurrents, s'ils se lancent sur ce marché.

- Les modalités de l'ouverture à la concurrence

La concertation devra définir sous quelles conditions les cheminots passeront d'une entreprise ferroviaire à l'autre, notamment en cas de perte de contrat par la SNCF, ce qu'on appelle le "sac-à-dos social".

De nombreux sujets restent à étudier: le transfert des matériels et l'entretien des trains, l'harmonisation de la billettique, l'information des voyageurs, le niveau des péages, les prérogatives du régulateur, etc. 

- La fin du statut de cheminot

Parmi les lourdeurs qui handicapent la SNCF selon le gouvernement figure le statut des cheminots. Particulièrement protecteur, mais rigide, il représenterait selon la direction le tiers des 30% de surcoût par rapport à ses concurrents. Il concerne actuellement 131.000 personnes, sur 147.000 employés de la SNCF.

Le gouvernement veut éteindre progressivement ce statut. A partir d'une date qui reste à préciser, les nouvelles recrues seront embauchées dans un cadre contractuel qui reste également à négocier.

Les cheminots qui sont actuellement au statut (et ceux qui seront embauchés avant cette date butoir) le resteront, même si la direction veut davantage de souplesse.

- L'organisation interne de la SNCF

Le gouvernement exige de la SNCF qu'elle soit plus efficace, et les dirigeants du groupe public devront lui présenter avant l'été un "projet stratégique", afin notamment d'"aligner ses coûts sur les standards européens".

Le patron de la SNCF Guillaume Pepy a indiqué qu'il comptait négocier avec ses troupes un "pacte d'entreprise", à l'image de La Poste.

Il compte investir dans la formation et le numérique, et veut des métiers moins cloisonnés, une organisation du travail plus souple --notamment au plan local--, une plus grande productivité industrielle, une décentralisation du dialogue social et, in fine, une réduction des coûts.

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6 commentaires - Réforme de la SNCF: que veut le gouvernement?
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    Tueur -

    Remettre la SNCF sur les rails ........

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    guitare -

    moi, je ne demande pas à macron de tout changer ; je lui demande juste que les fonctionnaires de tout métier soient à la retraite à 60 ou 62 ans comme dans le privé, je demande que les agents de la SNCF n'ai plus de train gratuit pour toute leur famille, pour eux, oui 2 ou 3 voyages dans l'année...mais quand je vois que mme florence parly ministre des armées (je crois) à ou avait à la SNCF un salaire de 52000 euros net par mois, je dois dire que ça me scandalise, parce qu'on est encore en train de baisser les salaires de ceux qui sont en bas de l'échelle...est-ce normal et logique, non, les riches restent riches et encore plus riches, et les plus humbles vont finir par crever de faim si macron continue comme ça...de jour en jour, l'écart se creuse mais ce sont toujours les mêmes qui paient et qui crèvent...merci mr macron, bel avancé pour la france;;;par contre, il y a une communauté à qui l'on donne tout et l'on passe tout..;merci mr macron, quel pays allons nous laisser à nos enfants...vous parlez de parité homme/femme alors que en catimini, certains prônent pour le retour à la soumission de la femme...sommes nous au 21ème siècle ou regressons nous vers un moyen âge "moderne"....????

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    parisman -

    la feuille de route imposer par l'UE c'est de tout privatiser et ça va couler la France

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    Tueur -

    l'Europe exige que la SNCF soit remise sur les rails ......

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    trelau -

    C'est le seul but!

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    gribouille69 -

    quand Macron auras tout change ou serons nous ,???????????

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    Jardiniere -

    Il est grand temps d'agir

    Les positions rigides des syndicats n'aboutiront à rien (souvenons-nous de quelques mouvements stériles d'il y a quelques années). Les arguments énoncés (pénibilité, horaires, jours fériés...) provoquent souvent des échos défavorables.

    Je ne veux parler que de mon mari :10 ans d'hôtellerie sans dimanche ou jour férié, pas d'heures supplémentaires, horaires postés, suivis d'une carrière dans l'industrie , toujours horaires postés, bruit et cadence à soutenir, parti à 61 ans à la retraite en ayant commencé à 16 ans, mais une fin de carrière dans une entreprise au SMIC après un plan social. On pourrait parler des boulangers, des chauffeurs routiers, du personnel médical etc... Maintenant il faut résoudre le problème même si cela ne fait pas plaisir à certains. Mais attention les usagers n'accepteront pas tout. Alors du courage, il ne faut pas céder.

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    arhos -

    Oui, présentez les cheminots comme des salariés forçats c'est se moquer du peuple.
    Qu'ils aillent voir dans le privé et n'oublions pas qu'ils ont la sécurité de l'emploi, avantage
    inestimable. Les modalités de calcul de leur retraite est beaucoup plus avantageux que
    celui du privé et maintenant ils veulent nous prendre en otages, car c'est bien de ça qu'il
    s'agit.

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    albert44 -

    Réveillez vous
    Vous pensez que supprimer les avantages de certains vont vous en donner.
    Grands rêveurs
    Par contre quand un PDG touche 45000€ ...par jour personne ne dit rien...
    Continuez de hurler avec les loups..

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    bravoalpha -

    mais qui vous a empèchez de rentrer a la SNCF ou d y rentrer ? soit trop instruit ou l inverse !!!le cheminot lambda n est responsable de rien il fait sont boulot c est tout , mais la haute direction et les politiques de tous bord c est eux qui ont fait la dette avec le tout TGV !! un retraité sncf qui c esr de quoi ont parle , le privé ont les a vu avec la loi travail !!!!!!!

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    guitare -

    ça, je suis entièrement d'accord avec vous, ces gens de la SNCF, ne sont pas les seuls à travailler le dimanche, moi c'est pareil, sans vacances, sans repos, du lundi au dimanche et ça 365 jours par an...mais dans la restauration en plus il y a le manque de reconnaissance, la plupart sont payés à coup de lance pierre, et après les restaurateurs s'étonnent de ne pas arriver à avoir des ouvriers, qu'ils paient au lieu de s'engraisser aussi ceux là...