Réforme des institutions : c'est le jour J !

Réforme des institutions : c'est le jour J !©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 19 mars 2018 à 07h59

Dans le but de moderniser la vie démocratique, Emmanuel Macron avait promis durant la campagne présidentielle une grande réforme Constitutionnelle... Edouard Philippe, qui était chargé de mener à bien ce projet a consulté les différents groupes à l'Assemblée nationale et achevé dix jours de discussions. Il rendra donc ses premières conclusions ce lundi au Président de la République, Emmanuel Macron.

Une fois que ces propositions auront été soumises au Président, et validées, le texte sera transmis au Conseil d'Etat, puis présenté en Conseil des ministres. L'objectif du gouvernement est que le texte soit présenté cet été au Parlement...

Le risque du référendum

Cette réforme doit notamment porter sur la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives ou encore le non-cumul des mandats. Des mesures très populaires qui suscitent l'adhésion de 8 français sur 10, selon un sondage Odoxa pour Le Figaro et France Info.

Cette pression populaire pourrait servir le gouvernement si la réforme venait à être refusée par le Parlement. La question du référendum se poserait alors avec une grande probabilité de voir cette loi constitutionnelle passer. En revanche, cette décision serait un risque politique considérable pour Emmanuel Macron, qui, en cas de défaite, se verrait fortement affaibli...

Larcher maintient la pression

Dans cette attente, le président "Les Républicains" du Sénat, Gérard Larcher, continue de mettre la pression et répète à qui veut l'entendre son désaccord avec l'exécutif sur ce projet de révision constitutionnelle. Il milite ainsi pour une faible dose de proportionnelle pour les élections des députés "la plus mesurée possible", soit 10%... "La question de la proportionnelle, je n'y suis pas favorable pour les députés parce que le fait majoritaire repose sur le scrutin majoritaire et la Ve République repose là-dessus", a déclaré Gérard Larcher sur Europe1 dimanche.

"Je militerai pour une proportionnelle qui soit la plus mesurée possible pour ne pas nous conduire au spectacle auquel nous avons assisté en Allemagne"... Aujourd'hui, les députés sont élus au scrutin majoritaire. Une dose de proportionnelle permettrait plutôt d'attribuer des sièges en fonction du nombre de voix. Selon Gérard Larcher, "plus de 70% des sénateurs sont élus à la proportionnelle".

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, avait fait savoir en janvier dernier qu'il souhaitait que 100 députés sur 400 - après réduction du nombre de députés - soient élus de cette façon... Le projet de révision constitutionnelle du gouvernement prévoit, en plus de l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, la réduction du nombre de parlementaires et le non-cumul des mandats dans le temps.

Plutôt 25% ?

Le couple exécutif, qui doit obtenir une majorité des trois cinquièmes du Parlement pour adopter la réforme, a prévenu qu'en cas de blocage de l'opposition - notamment au sein d'un Sénat à majorité de droite-, il pourrait donc avoir recours au référendum, tout en précisant que cette option n'avait pas sa préférence...

Selon Larcher, "un exécutif fort ne doit pas avoir peur d'un parlement fort" : L'occasion de répéter son attachement à l'idée d'avoir un député par département afin d'"éviter d'avoir une France qui se sent abandonnée, fracturée".

Le Premier ministre Edouard Philippe, qui a achevé mercredi dix jours de consultations sur son projet de réforme rendra tout à l'heure ses conclusions à Emmanuel Macron. Concernant la dose de proportionnelle, l'exécutif penche plutôt pour un chiffre proche de 25%...

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