Remboursement de subventions: l'Aviation civile fait saisir un Boeing de Ryanair

Remboursement de subventions: l'Aviation civile fait saisir un Boeing de Ryanair
Un avion Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Marseille Provence, le 28 septembre 2010

AFP, publié le vendredi 09 novembre 2018 à 12h23

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir obtenu la saisie conservatoire d'un Boeing 737 de Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre au remboursement de 525.000 euros de subventions. 

Après plusieurs mises en demeure, l'avion, dont la valeur au prix catalogue est de 98 millions de dollars, a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu'elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué. 

Le président du syndicat mixte des aéroports de Charente, Didier Villat, a affirmé à l'AFP qu'il avait toutes les raisons de croire que Ryanair, qui doit 525.000 euros, allait payer sa dette "dans la journée" ou samedi.

Ryanair "s'est pratiquement engagé à nous payer dans la journée", a indiqué M. Villat, réaffirmant que "cet avion ne redécollera" que quand la somme sera payée.

Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC dans un communiqué. 

Ryanair avait remboursé la moitié des aides versées par le département, mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant l'argument d'une "rupture de contrat" en 2010 selon M.Villat. 

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a ajouté la DGAC. 

Les autorités évoquent une "mesure prise en dernier recours" après "plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué". 

La dernière lettre de mise en demeure avait été envoyée à la compagnie le 28 mai, a précisé à l'AFP la DGAC. Etant restée sans réponse, une requête d'ordonnance de saisie a été déposée auprès du juge de l'exécution des peines du tribunal de Bordeaux. 

L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC. 

Le Boeing 737 avait atterri jeudi à 17H30 à Bordeaux. L'ordonnance a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier. Ils étaient escortés par des membres de la gendarmerie des transports aériens.

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