Répression des fraudes : plus de 55.000 réclamations de consommateurs en 2019

Répression des fraudes : plus de 55.000 réclamations de consommateurs en 2019©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 27 juillet 2020 à 14h56

Dans un rapport, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dit avoir enregistré 13% de réclamations en moins l'an dernier par rapport à 2018...

Les consommateurs français se sont un peu moins plaints en 2019 qu'en 2018... Selon un rapport annuel publié ce lundi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé, en 2019, 99.500 établissements et 15.000 sites Internet, donnant lieu à 6.150 dossiers pénaux et 2.660 amendes administratives pour un montant de 39 millions d'euros.

Au total, la répression des fraudes a enregistré sur l'année 55.912 réclamations de consommateurs, soit un repli de 13% sur un an. "Cette baisse d'environ 8.700 réclamations s'inscrit dans la tendance constatée depuis une dizaine d'années", précise la direction générale. Les secteurs des services de téléphonie mobile (- 976 plaintes) et les services d'assistance et d'intermédiaire (- 641 plaintes) se distinguent.

Mais "deux thématiques particulières peuvent d'ores et déjà être soulignées : l'importance croissante des besoins de contrôles pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les fraudes du quotidien au premier rang", a par ailleurs souligné la directrice générale de la DGCCRF Virginie Beaumeunier...

Multiples plaintes liées à l'offre isolation à 1 euro

En 2019, la DGCCRF s'est en effet penchée sur "les fraudeurs du quotidien" : souscription d'abonnement caché, abus de faiblesse dans le dépannage à domicile, faux sites administratifs, etc. Mais "parmi les irritants majeurs pour nos concitoyens", le rapport évoque "le démarchage abusif" que "92% des Français trouvent "trop fréquent". La rénovation énergétique des logements a fait l'objet d'une "attention particulière" car le développement des offres isolation à 1 euro "s'est malheureusement accompagné de fraudes, s'appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique", indique la répression des fraudes, qui dit avoir triplé le montant des amendes et développer le "name and shame".

Virginie Beaumeunier, directrice générale @dgccrf, présente les chiffres clé de l'activité 2019 de la #DGCCRF : >290 000 jours d'enquête >99 500 établissements contrôlés >15 000 sites internet contrôlés >318 000 analyses en laboratoires.
- DGCCRF (@dgccrf)

Le 18 octobre dernier, Engie avait notamment été condamné à payer près de 900.000 euros d'amende. La DGCCRF reprochait au fournisseur d'énergie d'avoir conclu des contrats de fourniture d'énergie sans que la confirmation de l'offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur. A noter d'ailleurs qu'une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée fin juillet, sanctionnant plus sévèrement les écarts et interdisant même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique...

Amazon et SFR sanctionnés

D'autres sanctions de taille avaient été infligées l'an dernier. En septembre 2019, le géant Amazon avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation de sa "place de marché" et à payer une amende de 4 millions d'euros pour ses pratiques commerciales. En novembre, la DGCCRF rappelle également avoir sanctionné SFR à hauteur de 3,7 millions d'euros pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux.

En matière de lutte contre les abus dans les relations interentreprises, l'année 2019 aura été marquée par "la montée en puissance des contrôles liés à la mise en oeuvre de la loi 'EGAlim'", souligne également la directrice générale, qui rappelle que l'application "SignalConso", permettant aux consommateurs d'alerter la DGCCRF en cas de dysfonctionnement dont ils auraient été témoin, a été "généralisée début 2020"...

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