Retraites : après le 49-3, les oppositions préparent la riposte

Retraites : après le 49-3, les oppositions préparent la riposte©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 02 mars 2020 à 11h09

Deux motions de censure ont été déposées contre le gouvernement, qui a annoncé samedi dernier le recours à l'article 49-3 de la constitution sur le projet de loi retraite.

Pour les oppositions comme pour les syndicats, ce passage en force ne passe pas... Alors que le coronavirus mobilise l'attention des Français, le Premier ministre a créé la surprise en annonçant samedi dernier le recours à l'article 49-3 de la constitution sur le projet de loi retraite. "Conformément à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l'autorisation du conseil des ministres du 29 février, j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites", a déclaré Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale.

C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cet article 49-3, considéré comme une procédure brutale par l'opposition. Suite à cette décision, les députés de droite et de gauche ont déposé deux motions de censure séparées.

Les textes devraient être débattus mardi. En effet, une fois la motion de censure déposée, un vote est organisé à l'Assemblée nationale dans les 48 heures. Le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture, sauf si l'un des deux est adopté. Ce qui paraît peu probable, les 299 députés LREM ayant toujours une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Vers une même stratégie d'amendements massifs

Pour marquer son désaccord avec la décision du gouvernement, le sénateur La République en marche (LaRem) des Bouches-du-Rhône Michel Amiel a de son côté annoncé dimanche à la presse sa décision de quitter le parti présidentiel.

Dans le 'Journal du Dimanche', le chef de file de La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon, qui a appelé à des "mobilisations populaires partout dans le pays", a tenu à dénoncer les "pulsions totalitaires" du régime. "Le gouvernement veut tuer le débat avec ce 49-3. Normalement, c'est une arme faite pour mettre au pas la majorité. Mais là, il s'en sert pour bâillonner l'opposition. C'est du Macron pur jus : il méprise la vie des gens du commun", a-t-il affirmé.

Le gouvernement ne pouvant utiliser qu'une fois le 49-3, Jean-Luc Mélenchon s'est par ailleurs dit prêt à utiliser la même stratégie d'amendements massifs pour l'examen de la loi organique. "Il y a deux textes pour cette réforme. Le 49-3 ne peut s'appliquer qu'au premier. Pas au second. Le gouvernement nous coupe la parole sur le premier ? Nous la prendrons dix fois plus sur le second. Ensuite, le texte ira au Sénat. LREM y est ­minoritaire", a-t-il prévenu.

L'intersyndicale appelle à des mobilisations mardi

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a également dénoncé une attitude du gouvernement "profondément scandaleuse" et a prévenu qu'"il y aura une réaction à la hauteur". L'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) a d'ailleurs appelé ce lundi à des mobilisations partout en France mardi.

Dans un entretien accordé aux 'Echos' dimanche, le secrétaire d'État en charge des Retraites Laurent Pietraszewski a de son côté défendu "un 49.3 de rassemblement". Selon lui, le texte soumis au 49-3 "reprend presque toutes les demandes de la majorité et aussi des amendements de l'opposition".

Dans un geste d'apaisement en direction des oppositions, le gouvernement a en effet retenu des amendements des députés communistes. "Ils ont fait part de demandes précises sur des sujets importants, comme la retraite des égoutiers qui justifiait des garanties", a précisé Laurent Pietraszewski. Toutefois, aucun des quelques dizaines de milliers d'amendements de La France Insoumise n'aura retenu l'attention de l'exécutif. "LFI a souhaité capter le débat pour empêcher que l'on puisse avancer, au grand dam des autres oppositions", a affirmé le secrétaire d'État.

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