Retraites : la piste du 49.3 se précise

Retraites : la piste du 49.3 se précise©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 25 février 2020 à 16h47

Le chef du gouvernement a évoqué cette possibilité, "le cas échéant" mardi, afin de respecter le calendrier prévu.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert mardi la porte à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Ce texte permet une adoption sans débat de la réforme des retraites. Lors des questions d'actualité au Palais-Bourbon, le chef du gouvernement a évoqué cette possibilité, "le cas échéant", afin de respecter le calendrier prévu, ce qui constituerait une première dans cette législature.

"Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. Il appartient à l'Assemblée nationale elle-même de faire vivre ce débat", a-t-il déclaré.

"Si ce débat vit et qu'il permet d'avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, c'est ce que je souhaite. Mais à partir d'un certain moment, il faut être clair : nous nous sommes engagés sur ce système universel de retraites par répartition et par points et l'engagement du gouvernement, le fait majoritaire, ça existe", a ajouté Edouard Philippe.

Les débats s'enlisent

Le recours à cette option est envisagé depuis plusieurs jours alors que les débats s'enlisent à propos de ce le projet de loi ordinaire, qui a provoqué d'importantes grèves et manifestations en France en décembre et en janvier. Seul le 1er article, sur un total de 65, a été adopté lundi, mais il a fallu pour y parvenir plus d'une semaine de discussions hachées, week-end compris.

Près de 41.000 amendements ont été déposés sur ce texte, dont plus de la moitié émanent de La France insoumise qui réclame le retrait du texte contesté dans la rue depuis deux mois et demi.

Usages du 49.3

Le gouvernement, qui défend un système "plus juste" et "plus lisible", a toujours plaidé pour un vote des textes en première lecture avant les élections municipales des 15 et 22 mars en vue d'une adoption définitive "avant l'été".

Le journal 'Le Monde' a comptabilisé 88 usages de cet article depuis 1958, 32 par un chef de gouvernement de droite et 56 de gauche.

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