Retraites : "Le 49-3 n'est pas à exclure", affirme Jean-Baptiste Djebbari

Retraites : "Le 49-3 n'est pas à exclure", affirme Jean-Baptiste Djebbari©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 21 février 2020 à 11h00

Le secrétaire d'Etat aux Transports précise toutefois préférer "aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire".

Le gouvernement pourra-t-il éviter le 49-3 ? Alors que l'examen du projet de réforme des retraites a viré au blocage à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'a pas complètement exclu d'y avoir recours afin de faire adopter sans vote le projet du gouvernement, mais a dit tout de même préférer "aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire".

Le recours au 49-3, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi, "n'est pas à exclure, évidemment. C'est un outil à la disposition du gouvernement. Il a été voulu par le général De Gaulle, justement pour éviter ce genre de situation où vous avez une majorité ou un Parlement qui est dans l'impossibilité de travailler", a-t-il rappelé au micro de 'RTL'.

"La détermination à voter ce texte du gouvernement est totale. Il sera donc voté, et je me situe pour l'instant dans la dynamique positive d'un débat retrouvé à l'Assemblée nationale", a ajouté Jean-Baptiste Djebbari.

150 jours de séance nécessaires

Le secrétaire d'Etat aux Transports a également tenu à souligner que le débat à l'Assemblée est "catastrophique". "Pointons les responsabilités... C'est rappel au règlement sur rappel au règlement, c'est invectives personnelles... Ce n'est pas au niveau d'un débat parlementaire que doivent mener les députés de la nation", a-t-il indiqué.

Alors que plus de 40.000 amendements ont déjà été déposés, accompagnés de milliers de sous-amendements, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a prévenu de son côté qu'au rythme actuel des débats, 150 jours de séance seront nécessaires pour terminer l'examen du projet de réforme des retraites dans l'hémicycle.

Hypothèse également étudiée à l'Elysée

"Avec un rythme d'examen de 22,2 amendements par heure, 1.643 heures de séance seront nécessaires pour terminer la seule loi ordinaire, soit 150 jours de séance", a détaillé le président de l'Assemblée nationale.

L'arme du 49-3 est d'autant plus plausible que cette hypothèse serait même étudiée jusqu'à l'Élysée. "On voudrait l'éviter mais la démocratie est prise en otage par une quinzaine de députés "Les lignes ont bougé, reconnait l'entourage du président, la question est désormais : 'Quand est-ce qu'on le fait ?'", aurait expliqué l'entourage d'Emmanuel Macron à 'Europe 1'.

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