Routiers: la réforme européenne des règles sociales franchit une nouvelle étape

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Transport routier le 20 novemnbre 2018 à Boulogne-sur-Mer,dans le Pas-de-Calais
Transport routier le 20 novemnbre 2018 à Boulogne-sur-Mer,dans le Pas-de-Calais
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© AFP, FRANCOIS LO PRESTI

AFP, publié le mardi 09 juin 2020 à 08h06

La réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers à l'international, dossier marqué par une opposition entre l'est et l'ouest de l'Europe, a été approuvée lundi par la commission Transports du Parlement européen, et donnera lieu à un vote des eurodéputés en juillet.

La commission Transports a adopté les trois textes portant sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos, le cabotage (le fait pour un transporteur d'effectuer plusieurs chargements et déchargements dans un pays où il est arrivé dans le cadre d'une livraison internationale).

Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une âpre bataille entre deux camps, les pays de l'Ouest (France, Allemagne, Benelux) accusant ceux d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie) de dumping social, ces derniers leur reprochant de faire du protectionnisme déguisé.

Un compromis a finalement été trouvé en décembre dernier entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres.

Le Conseil a adopté la réforme le 7 avril. La commission Transports a approuvé le compromis, et le Parlement européen devra encore l'adopter par un vote lors de sa session de juillet.

Les nouvelles règles prévoient notamment que les entreprises de transport doivent s'organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines). Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, l'entreprise doit payer ses frais d'hébergement.

Les limites au cabotage restent les mêmes: trois opérations autorisées en sept jours. Pour prévenir le "cabotage systématique", une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d'autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.

Les nouvelles règles introduisent aussi l'enregistrement des passages de frontières par tachygraphe pour lutter contre la fraude.

Pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, ces entreprises de transport devront avoir des activités conséquentes dans l'Etat membre où elles sont enregistrées. Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines.

Les règles en matière de détachement des chauffeurs (prévoyant une rémunération selon les règles du pays où ils travaillent: salaire minimum, mais aussi les primes) s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec certaines exceptions, notamment pour le transit.

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