SNCF : Consultation la semaine prochaine sur la base du rapport

SNCF : Consultation la semaine prochaine sur la base du rapport©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 15 février 2018 à 15h07

Comment sortir le système ferroviaire français de l'impasse financière (pertes et surendettement) dans laquelle il se trouve ? L'ancien patron d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a planché sur la question à la demande du gouvernement, et a rendu ce jeudi son rapport au Premier ministre Edouard Philippe et à la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Edouard Philippe déclare dans un communiqué que "le rapport démontre sans ambiguïté la nécessité et l'urgence d'engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire". Les 43 propositions du rapport de l'ancien PDG d'Air France "doivent désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement et d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés", poursuit le chef du gouvernement.

Les représentants de la direction de la SNCF, des organisations syndicales représentatives, des régions, des usagers, de l'établissement public de sécurité ferroviaire et de l'autorité de régulation seront reçus la semaine prochaine, précise-t-il. "Le gouvernement présentera ensuite les thèmes qui seront abordés et la méthode de concertation qui sera suivie."

Le statut de cheminot supprimé pour les nouvelles embauches ?

Mercredi soir, le site internet des 'Echos', révélait certains points de ce rapport. Il proposerait notamment de mettre fin progressivement au statut de cheminot, de transformer l'établissement public SNCF Mobilités en société anonyme, et de fermer des petits lignes de chemin de fer non rentables.

En outre, la révision à la baisse du nombre de gares TGV, une question qui avait déjà provoqué des remous l'an dernier, figure elle aussi dans le rapport. Concernant le statut des cheminots, le rapport pourrait proposer son extinction progressive, en le supprimant pour les nouveaux embauchés. Si le gouvernement suit ces recommandations, il courra le risque de provoquer des grèves de grande ampleur dans les transports ferroviaires, dont les syndicats sont vent debout contre la fin de leur statut...

Une loi d'orientation sur les mobilités pour ce printemps

Le quotidien cite plusieurs sources évoquant des propositions "de solutions plus ou moins radicales à la quasi-totalité des problèmes qui minent depuis trois décennies le modèle économique du rail". Une fois remis au ministre des Transports, le rapport Spinetta doit servir de base de réflexion à la future loi d'orientation sur les mobilités, que le gouvernement prévoit pour ce printemps.

En revanche, selon ces sources, deux sujets qui fâchent ne seront pas abordés à ce stade, à savoir la réforme du régime spécial de retraites des cheminots (qui devrait être repoussée à début 2019) ainsi que les "facilités de circulation", ces billets gratuits dont bénéficient les cheminots et leurs familles, qui ne devraient pas être remises en question.

Une dette de 50 milliards d'euros fin 2018

Si les contours de la future loi sur les mobilités restent encore à définir, la situation du système ferroviaire, chroniquement déficitaire, exige des mesures radicales. Le système est dans une impasse financière, et s'endette d'environ 3 milliards d'euros par an, ce qui portera sa dette cumulée à 50 MdsE en 2018 ! Cette dette génère chaque année des intérêts à payer de l'ordre de 1,5 MdE pour SNCF Réseau (gestionnaire du réseau) et SNCF Mobilités (opérateur commercial des trains).

La reprise de cette dette par l'Etat paraît désormais inéluctable, et Jean-Cyril Spinetta doit notamment en examiner les modalités dans son rapport. Mais en échange de cet effort considérable, l'Etat exigerait de la SNCF qu'elle réduise ses coûts de 1,5 MdE par an. La direction de la SNCF a déjà mis en place des mesures pour réduire ses frais de structures, et prépare un grand plan de productivité pour l'activité TGV. La filialisation de l'activité fret (déficitaire) de la SNCF, à laquelle s'opposent les syndicats, est elle aussi envisagée.

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