SNCF: la concurrence ferroviaire, une échéance encore floue

SNCF: la concurrence ferroviaire, une échéance encore floue
Le patron de la SNCF, Guillaume Pepy au siège de la SNCF à Saint-Denis, près de Paris, le 27 février 2018

AFP, publié le lundi 12 mars 2018 à 10h21

La concurrence dans le secteur ferroviaire doit arriver entre 2019 et 2023, mais les textes européens laissent assez de marge pour permettre au gouvernement d'en négocier certains aspects avec des syndicats opposés à ses projets de réforme.

"Sur la concurrence, aucune date n'a été dite, tout se discute", a relevé jeudi le patron de la SNCF, Guillaume Pepy.

Ce sont surtout les TER qui intéressent. Ils sont organisés par les régions, qui passent des conventions avec la SNCF pour faire circuler les trains et déboursent 3 milliards d'euros par an --les trois quarts des coûts.

L'idée est qu'elles organisent à l'avenir des appels d'offres pour choisir un opérateur chargé d'exploiter tout ou partie des réseaux, pendant quelques années, dans le cadre de délégations de service public.

Outre la qualité de service se pose aussi la question des prix. Les lourdeurs de la SNCF la rendraient environ 30% plus chère que le marché.

Parmi les concurrents potentiels: le français Transdev, les anciens monopoles Deutsche Bahn (Allemagne) et Trenitalia (Italie), le britannique FirstGroup, le néerlandais Abellio, le hongkongais MTR...

"Après l'appel d'offres, il y a un gagnant, donc un seul opérateur de trains", a rappelé Guillaume Pepy. "Celui qui a gagné, il a un monopole."

Selon le "quatrième paquet ferroviaire" européen, les régions seront obligées de passer des appels d'offres pour attribuer les nouveaux contrats à partir de décembre 2019, mais l'Etat peut repousser cette échéance à décembre 2023.

Entre les deux persiste une zone grise: si l'État le décide, les régions qui le souhaitent pourraient choisir une autre compagnie pour exploiter certaines lignes, si elles ne sont plus liées à la SNCF.

Le texte européen prévoit aussi toute une série d'exceptions qui agitent les juristes, et ont notamment été avancées par la CGT. Selon les régions, elles ne permettraient que de retarder le processus à la marge, s'appliquant pour certains réseaux spécifiques --comme l'Ile-de-France-- ou pour éviter des embouteillages d'appels d'offres. 

Les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hauts-de-France et Grand-Est sont les plus prêtes à sauter le pas, tandis que la Bretagne et l'Occitanie restent rétives.

- "se faire la main" -

"Il faut laisser aux régions qui veulent le faire la possibilité de faire dès que c'est possible, parce que ça ne sera pas des trains qui rouleront avant 2021 ou 2022 pour celles qui s'y mettraient tout de suite", compte tenu des délais nécessaires, a expliqué à l'AFP Michel Neugnot, l'élu (PS) chargé du dossier à Régions de France.

"Gérer un marché d'ouverture à la concurrence de lignes ferroviaires, ce n'est pas pareil que négocier une convention avec l'opérateur historique qu'est la SNCF. (...) Nous pensons qu'il vaut mieux commencer à le faire sur une partie du réseau, pour se faire la main, plutôt que d'avoir tout ouvert à la concurrence à la même date", a-t-il ajouté. 

La ministre des Transports Elisabeth Borne tenait exactement le même discours en juillet, peu après sa nomination.

Mais pour calmer des syndicats inquiets --voire carrément hostiles--, elle a depuis indiqué que le calendrier de cette ouverture à la concurrence ferait partie des négociations engagées par le gouvernement, qui doit aussi leur faire avaler la transformation de la SNCF et la fin du statut de cheminot à l'embauche.

Il faut également discuter du "sac à dos social", c'est-à-dire les conditions de transfert des personnels chez un concurrent, au cas où la SNCF perdrait un contrat.

Même problématique, et a priori aux mêmes dates, pour les trains d'équilibre du territoire (Intercités), dont la dernière convention passée avec l'Etat la SNCF court jusqu'en 2020, avec une prolongation possible jusqu'en 2023.

Quant aux lignes à grande vitesse --non conventionnées--, elles devraient être placées en accès ouvert en décembre 2020, la SNCF devant à partir de cette date partager les créneaux de circulation des TGV avec ses concurrents, s'il en existe.

Les conditions de l'ouverture à la concurrence doivent être transcrites dans le droit français avant Noël. Le gouvernement veut les inclure dans la loi sur le secteur ferroviaire qu'il compte faire adopter avant l'été.

Les sénateurs Hervé Maurey (UC) et Louis Nègre (LR) ont de leur côté déposé un projet de loi qui prévoit notamment d'aller vite pour les TER.

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3 commentaires - SNCF: la concurrence ferroviaire, une échéance encore floue
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    perignacien -

    Ce qui est assez cocasse c'est de remarquer comment s'opère le transfert de responsabilité concernant l'endettement de la SNCF, on explique benoîtement au français lambda que la cause c'est le statut du cheminot, le montant des retraites, ce sont les facilités de circulation et autres fariboles, la majorité plonge et prend cela pour argent comptant, c'est vrai que pour le français moyen: il est le seul à travailler, les autres sont des fainéants et des privilégies et l'herbe toujours plus verte dans le pré à coté. En banlieue parisienne c'est plus d'un demi-siècle de retard d'investissements, ensuite c'est la conséquence du tout TGV avec sa conséquence le manque d'entretien du réseau classique et cerise sur le gateau ont vous explique que le privé ferait beaucoup mieux, bien sur si vous ne prenez en compte que la gestion d'une partie du trafic sans compter les investissements en amont, réseau, infrastructures et autres vous paraitrez moins chers mais c'est un marché de dupes, il en va de même avec le trafic marchandises si les routiers devaient financer les infrastructures routieres et leurs nuisances, les conditions de concurrences seraient bouleversées, mais il est plus facile de tirer sur le "pianiste" cheminot que d'expliquer clairement les causes profondes de la situation et de faire des propositions simplistes.

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    Tueur -

    les grèves, la fiabilité, l'absence de service, etc ..... ne sont pas provoqués par des "retards d'investissements" .......
    D'où le développement de l'aérien, des cars, du co-voiturage, etc ........
    Les contribuables n’en peuvent plus !

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    perignacien -

    Tueur je crois que vous êtes comme beaucoup d'intervenants sur ces forums vous intervenez sans connaitre le fond du sujet, alors c'est vrai qui est le responsable? l'oeuf ou la poule, il est évident que ce vous dénoncez, greves, fiabilité, régularité n'ont pas pour seules origines que le manque d'investissements ferroviaire mais les choix ont leurs conséquences. Avant guerre 39/45: 500000 cheminots, en 1970: 250000 cheminots, à ce jour 145000 cheminots et pourtant le trafic n' a cessé de croître, la technologie, l'informatisation, l'organisation des trafics, suppression des trains de nuits, évolution technologique on fait qu'en fait il n'y a nullement à rougir de la gestion technique de l'outil et ça c'est le résultat du travail au quotidien des cheminots alors qu'au fil du temps on n'a cessé d'externaliser les tâches sur la voie, dans les ateliers, alors vous devriez pouvoir comprendre que les cheminots en ont un peu ras le bol d'être les boucs-émissaires de la situation politique ou économique du chemin de fer, ils font au-mieux ce qu'ils peuvent avec les moyens qu'on leur donne' et quand nos compatriotes auront compris celà ils auront franchi un grand pas. Pour le reste il y a toujours eu concurrence entre divers moyens de transport, voiture, autocar, avion, bateau où vous me faites un peu marrer c'est sur le co-voiturage si vous pensez que c'est avec cette solution que vous allez construire des réseaux, routier par exemple vous vous mettez le doigt profond dans l'oeil, ça c'est de la combine, de l'opportunité, du pis aller, franchement ça faire rire les oiseaux mais si vous pensez que vous allez faire de l'aménagement du territoire avec ce type d'économie vous allez être rapidement déçu, au mieux c'est de l'économie solidaire, de la complémentarité de transport, et de plus vous n'avez pas le choix ni du véhicule, ni du chauffeur vous ne savez rien de ses compétences et au cas ou ça tourne mal si vous avez un accident important je vous plains si vous attendez réparation mais l'aventure c'est l'aventure il faut savoir ce que l'on veut mais dans ces conditions il ne faudra pas venir vous plaindre de la disparition des transports publics ce n'est pas le tout de gueuler encore faut-il être responsable et assumer les conséquences de ses actes et de ses choix.

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    Tueur -

    Hélas !

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    Rougecerise -

    Le patron plein de privilèges !.....

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    Tueur -

    fait des études, retrousse tes manches et après tu pourrais te permettre de le jalouser .......

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    jjll -

    Tout à fait d'accord avec "tueur". Je suis prof en retraite et les "cancres" réussissent très rarement.