SNCF : les agents devraient conserver leurs billets gratuits

SNCF : les agents devraient conserver leurs billets gratuits©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 12 mars 2018 à 20h52

Le projet de réforme de la SNCF entre dans une semaine décisive avec la présentation mercredi de la loi d'habilitation permettant la réforme par ordonnances, puis la remise prévue jeudi de la feuille de route du patron de la SNCF, ainsi que la décision, jeudi également, des syndicats sur une probable grève.

Au coeur de cette réforme, figure la suppression du statut des cheminots pour les nouvelles embauches. Mais des sources proches du dossier, le gouvernement ne devrait en revanche pas revenir sur "les facilités de circulation des agents", c'est à dire la quasi-gratuité des transports en train pour les employés de la SNCF et leur famille. Cette "facilité" ne fait pas partie du statut proprement dit.

1,1 million de bénéficiaires

Tous les agents de la SNCF, actifs ou retraités, bénéficient de la gratuité du billet pour huit trajets annuels sur l'ensemble du réseau. Au-delà, ils doivent simplement payer le montant de la réservation, soit 1,50 euro en période normale et 13,90 euros en période de pointe. Leurs familles ont aussi droit à plusieurs trajets gratuits, puis à une réduction de 90% sur les billet suivants.

Les "facilités de circulation" ont bénéficié au total à 1,1 million d'agents et ayant-droits en 2011, avait calculé la Cour des Comptes dans un rapport de 2014. Si une société peut parfaitement faire bénéficier ses salariés d'avantages en nature et de tarifs préférentiels sur ses propres produits ou services, la Cour des Comptes avait dénoncé des dérives du système à la SNCF, et avait réclamé "un exercice de 'remise à plat', encore jamais entrepris".

Des coûts estimés entre 50 et 100 ME

Ainsi, la dérive provient notamment du champ des bénéficiaires, qui inclut les conjoints, parents et enfants, mais aussi la belle-famille, les grand-parents, voire arrière grand-parents et même des tiers sous certaines conditions.

"Le total des bénéficiaires s'établissait fin 2011, à plus de 1.100.000 personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité", écrivait ainsi la Cour. "Le grand nombre, parmi les bénéficiaires, de personnes dont les liens avec le chemin de fer sont pour le moins ténus, pose un problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire", avait-elle dénoncé.

Les Sages de la rue Cambon estimaient le coût de ces avantages entre 50 et 100 millions d'euros en 2011, en incluant notamment le manque à gagner, les charges, essentiellement salariales, de gestion des facilités, ainsi que les cotisations sociales acquittées par la SNCF sur l'avantage en nature.

Un avantage équivalent à un "contrat moral"

Depuis l'intervention de la Cour des comptes, la direction de la SNCF a régularisé le dispositif du point de vue des charges sociales. Cependant, les facilités de circulation ne sont pas encore déclarées au fisc en tant qu'avantage en nature, comme elles devraient l'être par l'entreprise et ses salariés.

Pour l'instant, on ignore dans quelle mesure le système des facilités de circulation sera ou non modifié pour mettre fin aux dérives, mais le gouvernement devrait les maintenir dans leur principe, suivant ainsi les préconisations du récent rapport Spinetta.

Pour les agents eux-même, la gratuité des voyages est très utilisée dans le cadre professionnel, de très nombreux agents se rendant à leur emploi en train. "Cet avantage fait partie du contrat moral passé à l'embauche", plaide ainsi une source au fait du dossier, citée par le quotidien 'Les Echos'.

Eviter de trop mécontenter les cadres de la SNCF ?

Les cadres de la SNCF utilisent notamment beaucoup cet avantage, y compris pour leurs loisirs et week-ends.

Selon un expert cité par 'Les Echos', le gouvernement a choisi de renoncer à réformer la gratuité pour apaiser ces salariés influents et espère en contrepartie un soutien sur les différents points de réforme envisagés, alors que se profile le risque d'une grève dure à la SNCF.

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