Social : 13 départements veulent tester le revenu de base !

Social : 13 départements veulent tester le revenu de base !©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 07 juin 2018 à 05h28

Ils sont treize... Treize départements à souhaiter tester sur leur territoire le revenu de base, un sujet qui figurait en 2017 dans le programme présidentiel du candidat du Parti socialiste Benoît Hamon. Sans surprise donc, les 13 départements ouverts à cette expérimentation sont administrés par la gauche...

Il s'agit de la Gironde, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis. Ils ont travaillé depuis plusieurs mois à ce projet avec la Fondation Jean-Jaurès, club de réflexion proche du PS. Ils ont également fait appel à l'Institut des politiques publiques (IPP), chargé de dresser l'état des lieux des bas revenus en France et de définir le modèle de revenu de base à expérimenter...

461 euros pour une personne seule sans ressources

Au moment où le gouvernement réfléchit à rationaliser les aides sociales et à réduire les dépenses publiques, le projet des 13 départements repose sur trois principes fondamentaux : l'inconditionnalité du versement du revenu de base, son ouverture aux jeunes de moins de 25 ans (reste à trancher entre le seuil de 18 ou de 21 ans) et enfin, la dégressivité de ce revenu en fonction des revenus.

Une question notable reste à trancher, celle des allocations à inclure dans le revenu de base. "Le RSA et la prime d'activité, c'est la base, mais il reste à déterminer si on inclut les aides au logement", a ainsi expliqué à la presse Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde.

Selon le rapport de l'IPP, un revenu de base simplifié remplaçant le RSA et la prime d'activité et qui serait ouvert aux moins de 25 ans garantirait "un minimum de 461 euros mensuels à une personne seule sans ressources et décroîtrait en fonction des revenus d'activité à un rythme de 30% pour s'annuler à 1.536 euros nets".

Un appel au Premier ministre et un projet de loi en préparation

L'expérimentation devrait durer deux ans pour être optimale et l'échantillon sur lequel elle serait menée devrait être de 20.000 personnes pour pouvoir juger de son niveau d'efficacité.

Les initiateurs du projet vont désormais saisir le Premier ministre Edouard Philippe par courrier "pour lui demander de nous recevoir et lui expliquer notre démarche et qu'il nous permette d'aboutir à une expérimentation", a indiqué Jean-Luc Gleyze.

"Il nous reviendra de préparer un document qui pourrait aboutir à un projet de loi pour les parlementaires, à débattre lors de la session d'automne au mois de septembre permettant une expérience en 2019. Nous demanderons aussi qu'un fonds soit dédié" à l'expérimentation, a-t-il ajouté...

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