Subventions : Airbus encore épinglé par l'OMC, Washington menace

Subventions : Airbus encore épinglé par l'OMC, Washington menace©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 16 mai 2018 à 00h38

Le feuilleton des subventions dont s'accusent mutuellement Airbus et Boeing a connu mardi un nouvel épisode crucial... L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi confirmé en appel sa précédente décision de 2016, en estimant que l'Union européenne continuait de subventionner illégalement Airbus... Il s'agit de la décision finale de l'OMC dans cette affaire entamée en 2004 !

L'Organisation a souligné que malgré son précédent jugement en appel rendu en septembre 2016, l'UE n'avait toujours pas supprimé toutes les aides publiques à deux modèles d'avions, d'une part le très gros porteur A380 et d'autre part l'A350, ce qui a affecté financièrement Boeing et les salariés du secteur aéronautique aux Etats-Unis, a jugé l'OMC.

L'UE et Airbus "ne se sont pas conformés" aux précédentes décisions de l'OMC

L'OMC ajoute que "l'UE et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD (organe de règlement des différends) et, en particulier, à l'obligation (...) de prendre des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou de retirer la subvention".

Ce jugement va donc dans le sens de Boeing et de Washington, qui se sont félicités mardi soir et ont brandi la menace de sanctions visant des produits européens tant que l'UE n'aura pas arrêté de "porter atteinte aux intérêts des Etats-Unis". Après ce 2ème jugement en appel, les Etats-Unis ont en effet le droit d'établir des sanctions commerciales. Toutefois, leur montant doit être validé par l'OMC.

L'annonce du jugement de l'OMC a fait reculer mardi l'action Airbus de 0,85% à la Bourse de Paris. A New York, le titre de Boeing, qui avait ouvert en nette baisse, a réduit ses pertes après l'annonce, mais reculait tout de même de 0,8% en soirée, dans un marché américain en berne (-0,9% pour le Dow Jones).

Airbus juge "mineurs" les ajustement à opérer

Le "timing" de cette décision tombe en tout cas mal pour l'UE, alors que les tensions commerciales ont été attisées entre l'Europe et les Etats-Unis, depuis que Donald Trump a menacé de taxer les importations d'acier et d'aluminium.

Du côté européen, Airbus comme la Commission européenne ont réagi mardi en minimisant la portée du jugement rendu mardi, et en se plaçant dans la perspective de la prochaine décision de l'OMC, qui concernera cette fois la plainte qu'Airbus a déposé contre Boeing. Le constructeur américain est accusé de bénéficier de subventions indirectes de l'Etat américain sous la forme de colossales commandes de l'US Air Force.

Dans un communiqué, Airbus a estimé que "les ajustements à opérer pour l'A380 et l'A350 sont mineurs" et a ajouté qu'"un accord négocié demeure la seule véritable solution au différend qui oppose les deux entreprises depuis 15 ans". "La partie nettement plus intéressante, qui concerne les subventions plus substantielles et plus néfastes à la concurrence reçues par Boeing, sera publiée dans le courant de l'année", a poursuivi le groupe européen.

Bruxelles promet de se mettre en conformité avec l'OMC

Selon Airbus, "les éventuelles sanctions américaines, qui seront selon toute vraisemblance mineures par rapport à ce que l'on peut escompter de la plainte déposée par l'UE contre Boeing, pourraient s'avérer contre-productives, inopportunes et, en fin de compte, nuisibles pour les compagnies aériennes et les passagers".

De son côté, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a assuré dans un communiqué publié mardi que l'UE allait rapidement prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC. "L'UE va maintenant s'efforcer de prendre rapidement des mesures afin de s'assurer qu'elle respecte pleinement la décision finale de l'OMC dans la présente affaire". Mme Malmström a ajouté que "nous attendons désormais la décision à venir de l'organe d'appel concernant la mise en conformité des Etats-Unis avec les conclusions de l'OMC relatives aux aides d'Etat massives et persistantes octroyées à Boeing".

Washington menace de sanctions de plusieurs milliards de dollars

De l'autre côte de l'Atlantique, Boeing comme l'administration Trump ont adopté un ton très ferme. La compagnie américaine a estimé dans un communiqué qu'après ce verdict, "les Etats-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens" dont le montant "devrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an à moins que ou jusqu'à ce qu'Airbus remédie aux subventions illégales reçues de la part des gouvernements européens pour ses avions lancés récemment".

Quant au représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, il a expliqué que "le président Trump a clairement indiqué que nous utiliserons tous les instruments disponibles pour garantir que le commerce libre et équitable bénéficie aux travailleurs américains"...

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