Tabac : les achats de cigarettes à l'étranger limités à une cartouche

Tabac : les achats de cigarettes à l'étranger limités à une cartouche
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Boursier.com, publié le jeudi 09 juillet 2020 à 18h15

"La période confinement a mis en avant le fait que la consommation de tabac pouvait considérablement varier en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières", a expliqué le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Une cartouche au lieu de quatre... Dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise, l'Assemblée nationale a voté mercredi un amendement du gouvernement visant à réduire le seuil autorisé d'achats de cigarettes dans les pays voisins (Espagne, Italie, Belgique...) avant de les rapporter en France. Il passe de quatre à une seule cartouche de tabac.

Pour le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, cet abaissement des seuils de présomption de détention commercial doit répondre à un objectif de "santé publique", ainsi que de soutien aux buralistes.

"La période confinement a mis en avant le fait que la consommation de tabac pouvait considérablement varier en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières", a également expliqué le ministre. Mais il s'agit aussi de "lutter contre la contrebande de tabac", a-t-il ajouté.

Des différences de prix "attrayantes"

"Les divergences, particulièrement marquées, qui existent actuellement sur le prix du tabac au sein du marché intérieur entretiennent les trafics et réseaux de commercialisation occultes. Il s'agit donc d'enrayer le développement des achats réguliers de tabac aux frontières avec nos pays voisins. Les fumeurs français parcourant des distances d'autant plus grandes pour effectuer ces achats frontaliers que les différences de prix sont attrayantes", précise le texte du gouvernement.

Ce texte, qui n'est pas encore en vigueur, pourra être contesté par les instances de l'Union européenne. La mesure devrait être effective à partir du 1er août prochain et le montant des amendes pour les contrevenants n'est pas encore connu.

Un Français sur cinq achète des cigarettes à l'étranger

Selon le baromètre 2019 de Santé publique France, un Français sur cinq achète ses cigarettes à l'étranger. C'est autant de taxes (82% du prix en France) qui échappent aux caisses de l'Etat. Cette mesure permettra ainsi à l'Etat d'augmenter ses recettes fiscales, avec des ventes dans l'Hexagone qui pourraient augmenter.

Alors que les augmentations successives ont fait passer le prix d'un paquet à plus de 10 euros en France, plus d'1,5 million de Français ont abandonné la cigarette au cours des deux dernières années, comme l'avait affirmé l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn fin 2019...

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