Taxation des "GAFA" : vers un taux de 3% dans l'Union européenne ?

Taxation des "GAFA" : vers un taux de 3% dans l'Union européenne ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 15 mars 2018 à 19h43

Le projet de taxation des activités des géants d'internet dans l'Union européenne commence à se préciser. Alors qu'une fourchette de 1% à 5%, puis de 2% à 6%, avait été évoquée ces dernières semaines, l'agence 'Reuters' s'est procuré la dernière version du projet de la Commission européenne, qui évoque un taux de 3%.

Cette nouvelle taxe serait appliquée sur le chiffre d'affaires des "GAFA" (Google, Apple, Facebook , Amazon) et de façon plus générale, à toutes les entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial, et un revenu imposable annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE.

Une solution temporaire en attendant un accord fiscal global

La proposition de la Commission devrait être adoptée définitivement la semaine prochaine, sans doute le mercredi 21 mars. D'ici là, elle reste toutefois susceptible d'évoluer, a précisé 'Reuters'. Le Conseil européen et le Parlement européen seront ensuite amenés à se prononcer sur le texte.

Cette taxe sur les ventes des grands groupes internet est prévue pour être temporaire, en attendant que l'Union européenne trouve une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques. L'idée est de taxer ces activités là où elles sont réalisées, et non là où se trouve leur siège.

Un combat de longue haleine

Le 5 mars derniers, le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait indiqué que "la fourchette va de 2% à 6%" ajoutant qu'"on sera plus près de 2 que de 6". Dans un entretien publié par le 'JDD', il avait rappelé que la France a été à la pointe du combat pour taxer les géants d'internet, et expliqué que "je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite".

Les GAFA et d'autres grands groupes américains sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe en logeant leurs bénéfices dans des filiales installées dans des Etats à la fiscalité avantageuse comme l'Irlande ou le Luxembourg.

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